Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective
Indemnités de panier pour l'année 2011
En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article 6Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En ...
Article 9
Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985
... Détermination du salaire de référenceLe salaire de référence conventionnel est de la rémunération brute des derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel exceptionnel bénévole ou aléatoire versée aux salariés pendant ces périodes ne serait pas prise en compte Compléments salariaux des postes d emploiDes compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l usage de compétences particulières pendant toute la durée du service qui requiert la ...
Article
Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
...du avril La commission de conciliation et d interprétation prévue à l article de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est réunie sur demande des syndicats FO et de l USP pour émettre un avis sur les modalités d octroi et de versement de la prime instaurée par l article de l annexe VIII concernant la sûreté aérienne et aéroportuaire (accord du juillet ) Après échanges entre l ensemble des organisations est arrêté le texte suivant qui constitue le texte de la recommandation Question : le versement de la " prime ...
Article
Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
...;- casquette ;- ceinture de sécurité ;- blouson de sécurité Grille des salairesUne augmentation de EUR sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable en la région Guadeloupe PrimesIl a été décidé que la prime de panier passera de EUR à EUR pour heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de EUR par zone ; la prime d habillage passera de EUR à EUR net et au minimum à ...
Article 3
Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un demi-mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité résultats aux tests ...
Article 1er
Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet - Salaires (prime de panier)
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective prévention et sécurité et de porter ce montant à EUR à compter du er juillet sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté d extension A défaut la revalorisation interviendra ...
Article 1er
Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
... Article er En vigueur non étendu en date du mai Les salaires primes et indemnités pratiqués dans l entreprise à l ensemble du personnel ont été majorés à compter du er janvier dans les conditions ci-après :- salaire de base issu de l accord d entreprise signé le novembre et de l accord de ...
Article 2
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
...opérateur PIF confirmé est accessible aux opérateurs qualifiés PIF dans les conditions suivantes :- Avoir exercé effectivement la fonction d opérateur qualifié pendant les ans précédant la demande de passage des tests d admission à la qualification d opérateur confirmé - Avoir réussi au test d anglais (TOEIC) dont le niveau doit valider la capacité à s primer et comprendre clairement et sans difficultés de manière à pouvoir parfaitement comprendre et être compris par des passagers de langue anglaise dans le cadre de tous échanges relatifs à la mission de l opérateur et au contexte général de l aéroport sur les plans de la réglementation de l organisation et du fonctionnement de l inspection filtrage ...
Article 3 Autres composantes de la rémunération
Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité ...
Article 5
Temps d'habillage et de déshabillage - Salaires et dispositions diverses
... L activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l obligation pour le personnel de porter dans l exercice de ses fonctions un uniforme il est décidé en application des dispositions résultant de la loi du janvier d octroyer une prime dont la valeur est fixée forfaitairement à F par mois sur la base d un horaire mensuel de h Cette prime sera proratisée en fonction du nombre d heures prestées par le salarié son montant en valeur - F par heure de ...
FICHE INDIVIDUELLE
Renseignements et documents à établir par l'entreprise sortante et à communiquer à l'entreprise entrante - Annexe I - ACCORD
...affectation sur le site :Horaire moyen effectué :- dans l entreprise :- taux horaire :- sur le site :Affectation exclusive sur le siteOUI ( )NON ( )Par rapport au site :Coefficient :Niveau :Echelon :Rémunération brute mensuelle : EURDécomposition de la rémunération :a) Fixe de base (taux horaire) :b) Prime d ancienneté :c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :----Pièces à joindre :Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;Attestation de formation ;Copie de la fiche d aptitude médicale ;Etat des congés au (droit acquis droit pris) ...
Article 3
Modalités de transfert du contrat de travail - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Obligations à la charge de l entreprise sortanteL entreprise sortante établit un arrêté de compte incluant toute rémunération (congés payés acquis et en cours solde des primes dues quelles qu elles soient heures supplémentaires heures complémentaires) et plus généralement toutes indemnités quelle qu en soit la nature dues à la date de fin de contrat ( ) Cet arrêté de compte précisera également le nombre de jours de congés acquis détaillés par période de référence Elle délivre également un certificat de ...
Article 7
Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985
...est étendue à mois Afin de favoriser la réalisation de cet étalement les salariés qui prendront des semaines de leur congé principal en dehors de la période du er juin au septembre et des périodes de pointe définies dans le cadre de chaque entreprise bénéficieront d une prime d étalement des vacances Cette prime d un montant de de l indemnité de congés payés perçue pour cette période sera versée aux salariés qui respecteront les dates convenues de départ en congés et de reprise de travail Il est rappelé que la cinquième semaine de congés payés ne fait pas partie du ...
Article 5
Rappel de salaire - Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Les rappels de salaire seront effectués sur le salaire du mois de juillet pour la prime de transport et étalés sur les salaires de juillet août et septembre pour le salaire de base ...
Article 2
Dépôt et extension - Salaires (prime de panier)
En date du 01 décembre 2006 Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension à l'initiative d'une organisation patronale auprès du ...
Article 2
Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
... A compter du er janvier une augmentation de EUR sera ajoutée au taux horaire de la grille de afin d obtenir le nouveau salaire de l année applicable à tous les salariés La prime de transport relative à la zone de branche sera revalorisée comme suit à compter du er janvier de :- à km : EUR nets ;- à km : EUR nets ;- au-delà de ...
Article
Préambule - Salaires au 1er janvier 2011
...de la grille des minima objet du présent accord les parties sont convenues dans le cadre d un accord séparé d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective nationale relatives aux conditions d attribution des primes de panier Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur les modifications rédactionnelles mentionnées à l alinéa précédent procèdent donc d une négociation unique et globale sur l ensemble des points mentionnés ci-dessus et forment un tout indissociable En conséquence la signature de l un seulement de ces accords par une même organisation syndicale ...
Article 1er
Assiette des cotisations. - Exonération - Contrat de garanties collectives - Annexe. Contrat de garanties collectives (1) - Annexe VII : Prévoyance collective
... Article er En vigueur étendu en date du mars Est soumis à cotisations le salaire brut total de l ensemble du personnel visé par l avenant à la convention collective relatif à la prévoyance collective y compris les primes à périodicité plus longue que le mois Le salaire soumis à cotisation se décompose comme suit :- tranche A (TA) : partie de salaire limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale ;- tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et fois son montant Par ailleurs ...
Article 7
Maladie. - Accident - Annexe V : Agents de maîtrise
... Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsLe salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s il avait travaillé à l exclusion des primes indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les périodes d indemnisation commenceront à courir à compter du quatrième jour d absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d accident Elles seront valables pour un cycle de mois consécutifs Si un ou plusieurs congés pour maladie sont ...