Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Rémunérations conventionnelles

Salaires au 1er janvier 2011

En date du 21 octobre 2010 Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de l'ensemble des salaires minima conventionnels pour les 3 années 2011, 2012, 2013 comme suit :- 2,2 % au 1er janvier 2011 sous réserve de l'entrée en vigueur du présent accord à cette date conformément ...

Rémunérations conventionnelles

Article 1er - Salaires au 1er décembre 2008

En date du 01 décembre 2008 Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions relevant de l'accord relatif aux qualifications professionnelles en date du 1er décembre 2006 et plus particulièrement de son annexe III intitulée « Aménagement des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les ...

Rémunération à l'embauche

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 23 avril 2010 Les entreprises ont l'obligation de respecter le principe de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu'à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires, position et coefficient pour ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

3.01. Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l'éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l'utilisation du véhicule personnel. Cette indemnité est versée pourles jours où l'agent s'est effectivement rendu à son travail.Elle est exclusive de toute ...

Majoration des rémunérations pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII de la convention collective

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Majoration des rémunérations pour les salariés entrant dans le champ d application de l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Les salariés entrant dans le champ d application de l annexe VIII « Sûreté aérienne et aéroportuaire » bénéficieront pour la seule année ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Article En vigueur étendu en date du novembre Détermination du salaire de référenceLe salaire de référence conventionnel est de la rémunération brute des derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel exceptionnel bénévole ou aléatoire versée aux salariés pendant ces périodes ne serait pas prise ...

Article

Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - ACCORD

...ou exceptionnelle - les consignes et instructions de son poste ni de réaliser les actions qui en découlent Exemples non limitatifs de formation supplémentaire :- équipier de seconde intervention ;- prévention de risques spécifiques chimiques nucléaires mécaniques Tout agent de sécurité qualifié affecté provisoirement en remplacement d un agent de sécurité confirmé percevra un différentiel de rémunération égal à l écart entre sa rémunération et la rémunération conventionnelle du poste tenu temporairement Ce différentiel sera dû à compter du er jour de remplacement par dérogation aux dispositions de l article de l annexe IV Soit tout agent de sécurité qualifié titulaire du CAP prévention et sécurité employé depuis ...

Article

Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation

...;- le salarié travaille suivant un horaire collectif permanent ; du fait du jour férié il ne travaille pas mais a travaillé les jours de travail entourant le jour férié sauf autorisation d absence préalablement accordée par le chef d entreprise ou le chef d établissement ;- en fin de mois il perçoit sa rémunération mensuelle habituelle toutes choses étant égales par ailleurs et sans avoir à récupérer ce jour férié par modification du planning initial ;- un salarié travaille sur la base de plannings variables dans le cadre d une durée de travail hebdomadaire collective mais d interventions individuelles : s il est inscrit au planning un jour férié il ...

Article 6 Emploi

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...faite dans des conditions d emploi équivalentes lorsque le contrat de travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service national obligatoire les périodes militaires ou le rappel sous les drapeaux ;- l interruption du contrat de travail pour raisons personnelles à l issue du congé de maternité Emploi et rémunération des jeunesLes employeurs s efforceront de favoriser l insertion des jeunes dans la vie professionnelle notamment au moyen de la formation professionnelle continue En ce qui concerne le travail des jeunes toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur sont applicables en revanche l abattement prévu par cette réglementation pour les jeunes salariés est supprimé ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...faite dans des conditions d emploi équivalentes lorsque le contrat de travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service national obligatoire les périodes militaires ou le rappel sous les drapeaux ;- l interruption du contrat de travail pour raisons personnelles à l issue du congé de maternité Emploi et rémunération des jeunesLes employeurs s efforceront de favoriser l insertion des jeunes dans la vie professionnelle notamment au moyen de la formation professionnelle continue En ce qui concerne le travail des jeunes toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur sont applicables en revanche l abattement prévu par cette réglementation pour les jeunes salariés est supprimé ...

Article 8

Classifications - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Article En vigueur étendu en date du août Classifications professionnelles et rémunérationsSont définis à l annexe spécifique ( ) les points ci-après : ° Les postes d emploi et les niveaux de qualification correspondants ° Les coefficients hiérarchiques affectés aux différents niveaux de qualification et les salaires minimaux correspondants Salaires ° Les salaires minimaux seront réétudiés paritairement Deux réunions paritaires pour cette étude ...

Article 4

Droit syndical - Convention collective nationale du 15 février 1985

...L - - Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l appartenance à un syndicat ou l exercice d une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l embauchage la conduite et la répartition du travail la formation professionnelle l avancement la rémunération et l octroi d avantages sociaux les mesures de discipline et de congédiement Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci Le chef d entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou ...

FICHE INDIVIDUELLE

Renseignements et documents à établir par l'entreprise sortante et à communiquer à l'entreprise entrante - Annexe I - ACCORD

...: Date d embauche (et ancienneté déterminée suivant la réglementation en vigueur) :Date d affectation sur le site :Horaire moyen effectué :- dans l entreprise :- taux horaire :- sur le site :Affectation exclusive sur le siteOUI ( )NON ( )Par rapport au site :Coefficient :Niveau :Echelon :Rémunération brute mensuelle : EURDécomposition de la rémunération :a) Fixe de base (taux horaire) :b) Prime d ancienneté :c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :----Pièces à joindre :Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;Attestation de formation ;Copie de la fiche d aptitude médicale ;Etat des congés au ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

... jour ouvré ;- présélection militaire : jours ouvrés ;- pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l arrivée d un enfant en vue de son adoption : jours ouvrés Ces jours d absence exceptionnelle devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause et n entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel Dans le cas de rémunération variable le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie Lorsque l événement se produit pendant une période d absence dont la durée permet de faire face aux obligations ...

Article 2

Durée du travail

...dépassent la durée moyenne de heures calculée sur la durée du cycle et ce quelle que soit la durée du cycle Modalités de paiement au moisLes salariés bénéficient des dispositions relatives à la mensualisation En conséquence lorsque la durée moyenne du cycle est au moins égale à heures leur rémunération sera calculée sur la base de heures normales En toute hypothèse les heures supplémentaires décomptées suivant la règle fixée au paragraphe précédent s ajoutent à cette rémunération Contrôle et modification de l horaire de travailLes plannings de vacations seront établis par référence aux cycles Toute modification ayant pour effet ...

Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

...à compter du e jour d arrêt de travail En tout état de cause le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de prévoyance ainsi que de tout autre revenu (salaire à temps partiel indemnités ASSEDIC) ne pourra conduire l intéressé à percevoir une rémunération supérieure à celle qu il aurait perçue s il avait poursuivi son activité Le service des indemnités journalières complémentaires est maintenu tant qu il y a versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et au plus tard jusqu au e jour d arrêt de travail jusqu à la liquidation de la pension ...

Article 3

Modalités de transfert du contrat de travail - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du mars Obligations à la charge de l entreprise sortanteL entreprise sortante établit un arrêté de compte incluant toute rémunération (congés payés acquis et en cours solde des primes dues quelles qu elles soient heures supplémentaires heures complémentaires) et plus généralement toutes indemnités quelle qu en soit la nature dues à la date de fin de contrat ( ) Cet arrêté de compte précisera également le nombre de jours de congés acquis détaillés par ...

Obligations à la charge de l'entreprise sortante

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

...moyens y compris électroniques les pièces manquantes dans les heures ouvrables A défaut de transmission dans les délais de l intégralité des éléments énumérés ci-dessus pour un salarié donné l entreprise entrante pourra refuser le transfert de ce salarié que l entreprise sortante devra reclasser en lui conservant les mêmes classification et rémunération A compter de la notification par l entreprise entrante prévue à l article l entreprise sortante s interdit pour les salariés transférables de procéder à une quelconque modification contractuelle et notamment concernant des éléments de statut et de rémunération à l exception de celles qui résulteraient d une obligation légale ou ...

Article 8

- Formation professionnelle

En date du 23 septembre 1987 Les fonctions de membre du jury ne sont pas rémunérées....


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