Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 9

Départ à la retraite - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du août A partir de l âgelégal( ) de la retraite le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l une ou l autre des parties moyennant un préavis réciproque de mois Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de ...

Article 10

Départ à la retraite - Annexe VI : Cadres

... Article En vigueur étendu en date du août A partir de l âgelégal( ) de la retraite le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l une ou l autre des parties moyennant un préavis réciproque de mois Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

...l expérience de l agent jusqu à ans seront inscrits dans cette même convention RetraiteIl a été décidé qu une démarche commune sera entreprise par les organisations patronales et syndicales (UPPS et UGTG) au plus tard le septembre pour demander que l âge de la retraite soit fixée à ans dans le domaine de la sécurité Médecine du travailIl a été décidé concernant la médecine du travail qu un contrôle soit fait au niveau du centre MTG-BTP sur les sociétés en termes d affiliation et de paiement des cotisations Toutes les entreprises devront être affiliées à ...

Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

...est supérieur à est assimilée à l invalidité de e catégorie Les services des rentes est maintenu sous réserve du versement des prestations brutes de la sécurité sociale ou de la décision du médecin-conseil de l institution (salarié effectuant moins de heures) jusqu à la liquidation de la retraite et au plus tard jusqu au premier jour du trimestre civil suivant celui du e anniversaire Article Caractéristiques du régime des salariés cadresA - Garanties en cas de décès ou d invalidité absolue et définitiveEn cas de décès du salarié quelle qu en soit la cause ou à la ...

Eléments contractuels transférés

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

...de travail effectif en compensation) ces heures devant être intégrées dans le temps de travail contractuel dû par ce salarié au sein de l entreprise entrante et ce quels que soient le mode et la périodicité du décompte du temps de travail en vigueur dans cette entreprise Le personnel bénéficie des accords collectifs et des régimes de retraite et de prévoyance de l entreprise entrante qui se substituent à ceux de l entreprise sortante dès le premier jour de la reprise du marché Les autres éléments de salaire non soumis à cotisations sociales ne sont pas repris sauf ceux prévus par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Les usages et ...

Article 3

Modalités de transfert du contrat de travail - ACCORD

...du salaire de base et des primes constantes soumises à cotisations payées chaque mois et figurant sur les derniers bulletins de paie ainsi que des éventuels éléments de rémunération contractuels ;- reprise des droits acquis en matière de congés payés (nombre de jours et ou montant) Le personnel bénéficie des accords collectifs et des régimes de retraite et de prévoyance de l entreprise entrante qui se substituent à ceux de l entreprise sortante dès le premier jour de la reprise du marché Les autres éléments de salaire non soumis à cotisations sociales ne sont pas repris sauf ceux prévus par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Les accords collectifs ...


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