Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

En date du 01 mars 2003 Article 14.1Champ d'applicationIl est instauré au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective un régime de prévoyance collective. Ce régime est applicable quels que soient la nature du ...

Article 8

Classifications - Convention collective nationale du 15 février 1985

...vigueur étendu en date du août Classifications professionnelles et rémunérationsSont définis à l annexe spécifique ( ) les points ci-après : ° Les postes d emploi et les niveaux de qualification correspondants ° Les coefficients hiérarchiques affectés aux différents niveaux de qualification et les salaires minimaux correspondants Salaires ° Les salaires minimaux seront réétudiés paritairement Deux réunions paritaires pour cette étude de cette réévaluation auront lieu chaque année ° Aucune discrimination salariale ne sera appliquée à un(e) salarié(e) en fonction de quelque critère que ce soit dans la mesure où le résultat de son travail ...

Article 5

Rappel de salaire - Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Les rappels de salaire seront effectués sur le salaire du mois de juillet pour la prime de transport et étalés sur les salaires de juillet août et septembre pour le salaire de base ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

...aux salariés pendant ces périodes ne serait pas prise en compte Compléments salariaux des postes d emploiDes compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l usage de compétences particulières pendant toute la durée du service qui requiert la mise en oeuvre de ces compétences Ces compléments salariaux s ajoutent aux salaires minimaux hiérarchiques résultant de la définition des échelons correspondants selon application de la grille des classifications Prime d anciennetéUne prime d ancienneté est accordée aux agents d exploitation employés techniciens et agents de maîtrise Cette prime s ajoute au salaire réel de l intéressé elle est calculée sur le ...

Article 10

Départ à la retraite - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

En date du 01 août 1985 A partir de l'âgelégal(1) de la retraite, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis réciproque de 2 mois.Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par ...

Article 9

Départ à la retraite - Annexe V : Agents de maîtrise

En date du 01 août 1985 A partir de l'âgelégal(1) de la retraite, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis réciproque de 2 mois.Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par ...

Article 1er

Rémunérations conventionnelles - Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du octobre Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de de l ensemble des salaires minima conventionnels à compter du er janvier sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté ministériel d extension A défaut la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel d extension Une seconde majoration de l ...

Article 1er

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

... Article er En vigueur non étendu en date du mai Les salaires primes et indemnités pratiqués dans l entreprise à l ensemble du personnel ont été majorés à compter du er janvier dans les conditions ci-après :- salaire de base issu de l accord d entreprise signé le novembre et de l ...

Article 1er

Assiette des cotisations. - Exonération - Contrat de garanties collectives - Annexe. Contrat de garanties collectives (1) - Annexe VII : Prévoyance collective

En date du 01 mars 2003 Est soumis à cotisations le salaire brut total de l'ensemble du personnel visé par l'avenant à la convention collective relatif à la prévoyance collective, y compris les primes à périodicité plus longue que le mois. Le salaire soumis à cotisation se décompose comme ...

Article 4

Rémunérations conventionnelles - Salaires et dispositions diverses

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties conviennent de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du er janvier sous réserve de la publication à cette date de l arrêté d extension A défaut la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel d extension Cette majoration calculée sur la ...

Rémunérations conventionnelles

Article 1er - Salaires au 1er décembre 2008

... Article Rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant s inscrit dans le cadre des dispositions relevant de l accord relatif aux qualifications professionnelles en date du er décembre et plus particulièrement de son annexe III intitulée « Aménagement des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l annexe IV de la convention collective nationale (agents d exploitation employés administratifs techniciens) » Conformément à l annexe III de l accord du er décembre il avait été décidé la modification des pourcentages d écart des salaires entre les ...

Article 2

Salaire de référence servant au calcul des prestations - Contrat de garanties collectives - Annexe. Contrat de garanties collectives (1) - Annexe VII : Prévoyance collective

En date du 01 mars 2003 Par salaire brut de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire total brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès.Pour les salariés ayant été en arrêt de travail ...

Article 2

Examens des salaires conventionnels 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent que le fait de prévoir dans le présent accord une évolution des salaires pour l année ne fait pas obstacle à procéder au e trimestre à un nouvel examen des salaires pour ...

Rémunérations conventionnelles

Article 1er - Salaires

... Article Rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du décembre Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de de l ensemble des salaires minima conventionnels à compter du er juillet sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté ministériel d extension A défaut la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel d extension Le tableau correspondant est annexé au ...

Article 7

Maladie. - Accident - Annexe V : Agents de maîtrise

... août Sous réserve d avoir satisfait aux obligations de l article des clauses générales après deux ans d ancienneté dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constatés par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale les salaires mensuels seront payés selon le tableau suivant :ANNÉESd anciennetédans l entreprise re période(carence jours) e périodePlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes ...

Article 8

Maladie - Accident - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... août Sous réserve d avoir satisfait aux obligations de l article des clauses générales après ans d ancienneté dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale les salaires mensuels seront payés selon le tableau suivant :ANNÉESd anciennetédans l entreprise re période(carence jours) e périodePlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes ...

Article

Annexe I - Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Grille des salaires (En euros )I - Agent d exploitation employé administratif technicien conducteur de chienNIVEAU ICOEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE BRUT heures Echelon à ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du décembre Grille de salaires applicable au er juillet (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE HEURESBranche au erjuillet Branche au erjanvier (+ )I Agents d exploitation employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II Conformément à l article ...

Article

Annexe III : Salaires

... Article En vigueur étendu en date du août Voir accords de salaires ...


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