Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 1er

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

... Article er En vigueur étendu en date du juin Majorations de salaireA compter du er janvier sous réserve des dispositions de l article ci-après les heures de travail comprises entre heures et heures font l objet d une majoration de du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné Repos compensateurLes parties conviennent de ne pas fixer de durée minimale hebdomadaire de travail de nuit pour accéder au droit au repos compensateur et ...

Article 3

Modification de la réglementation - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du juin Les décrets d application prévus par la loi du mai et notamment par le nouvel article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail n étant pas encore parus il est expressément convenu qu au cas où ces décrets introduiraient de nouvelles contraintes ou conditions (telles que ...

Article 1er

Compensation au travail du dimanche (1) - Modalités de rémunération du travail du dimanche

... Article er En vigueur étendu en date du octobre A compter du er juillet et sous réserve de la publication à cette date de l arrêté d extension toutes les heures de travail effectuées le dimanche (soit entre heure et heures) font l objet d une majoration de du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné A défaut de publication au er juillet de l arrêté d extension ces dispositions s appliqueront au premier jour ...

Article 3

Travail de nuit - Salaires et dispositions diverses

... Article En vigueur étendu en date du octobre Afin de compenser les contraintes liées au travail de nuit il est décidé qu à compter du er janvier les heures effectuées dans la plage heures - heures seront majorées de pourcentage calculé sur la base du taux horaire minimum conventionnel correspondant au coefficient de l intéressé Pour tenir ...

Article 2

Durée du travail et travail de nuit - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du juin Durée quotidienne ( )Dans le cadre des dispositions de l article de la loi du mai ayant modifié l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les parties conviennent que la durée des vacations y compris celles effectuées en tout ou partie sur la période heures- ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Article En vigueur étendu en date du novembre La durée du travail est régie conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail des décrets spécifiques à la profession ainsi que par les dispositions des accords du juin et du er juillet modifié par l avenant du ...

Article 5

Demande d'extension et formalités de dépôt - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du juin Une demande d extension sera remise aux services compétents du ministère du travail Conformément à l article L - du code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris ainsi qu au greffe du conseil de prud hommes de Paris ...

Article 4

Prise d'effet - Travail de nuit

En date du 01 juin 2002 Ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension....

Article 5

Déplacements professionnels - Annexe VI : Cadres

...pas de déplacements habituels d une certaine durée et qui serait muté temporairement à l intérieur du territoire métropolitain pour une durée continue de plus de mois et de moins de an bénéficiera si le lieu de son séjour est distant de moins de kilomètres de son lieu habituel de travail d une prise en charge par l employeur des frais de transport occasionnés par un voyage hebdomadaire pour lui permettre de retourner à son foyer Si le lieu de son séjour est distant de plus de kilomètres de son lieu habituel de travail il bénéficiera d une prise en charge par l employeur ...

Article

Formation agent de sécurité mobile - Annexe I.5.1 - ACCORD

...des événements Axe n° - Habilitation électrique H B Formation des personnels aux notions élémentaires d électricité aux mesures de précaution face à un incident ou accident d origine électrique aux règles de secours en présence d une personne électrisée Axe n° - Habilitation mécanique M Formation aux risques liés au travail en hauteur aux risques thermiques aux bruits aux produits dangereux et au travail en espace confiné Axe n° - Sauveteur secouriste du travailFormation aux gestes élémentaires pour savoir analyser la situation déclencher l alerte et assister l accidenté jusqu à l arrivée des secours Recyclage annuel : heures (SST ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l éloignement du domicile sur la base de zones concentriques et sur justification de l utilisation du véhicule personnel Cette indemnité est versée pour les jours où l agent s est effectivement rendu à son travail Elle est exclusive de toute participation au paiement d un titre de transport en commun pour le trajet domicile-travail Le barème d indemnisation qui suit est basé sur une référence de kilométrage pour un aller simple Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour rendu nécessaire par la planification à l exclusion des allers-retours volontaires ...

Article

Formation agent de sécurité cynophile. - Protection. - Détection - Annexe I.3.1 - ACCORD

...un secteur préalablement défini Détection de personne au sol et aérienne Module - Défense du maîtreLe débourrage Le mordant au costume Le mordant sur costume de déconditionnement La défense du maître : frappe muselée La cessation et rappel aux pieds Module - EntraînementMise en situation sur des cas concrets de jour comme de nuit et dans différents environnements (usines dépôts bois etc ) ...

Article 4

Droit syndical - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Article En vigueur étendu en date du août Liberté d opinion - Droit syndicalLes parties contractantes jugent utile de rappeler les articles suivants du code de travail :Art L - - L exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République en particulier de la liberté individuelle du travail Les syndicats professionnels peuvent s organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux ...

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...avril Afin d améliorer l équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle les entreprises de la branche prévention sécurité s engagent à une application stricte des textes législatifs y afférents et à étudier toutes les demandes écrites présentées par le (la) salarié(e) de modification de l organisation de son temps de travail et ou de son affectation notamment en matière de durée de la prestation éloignement du domicile travail jour nuit durée contractuelle du travail Les entreprises s engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre favorablement aux demandes des salarié(e)s en prenant en compte cependant les possibilités de l entreprise Une réponse écrite sera ...

Article 6 Prime de panier (1)

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou en horaire décalé pour une durée minimale de heures Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à du tarif maximum déterminé par l ACOSS pour l indemnité de jour Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature ( ) Voir aussi l accord du er décembre étendu relatif à la prime de panier ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... Article En vigueur étendu Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l éloignement du domicile sur la base de zones concentriques et sur justification de l utilisation du véhicule personnel Cette indemnité est versée pourles jours où l agent s est effectivement rendu à son travail Elle est exclusive de toute participation au paiement d un titre de transport en commun pour le trajet domicile-travail Le barème d indemnisation qui suit est basé sur une référence de kilométrage pour un aller simple Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour rendu nécessaire par laplanification à l exclusion des allers-retours volontaires au ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

...pour décider du choix de la mutuelle afin que toutes les entreprises y soient affiliées Un accord devra être pris pour la prise en compte à par entreprise des frais de mutuelle et prévoyance au plus tard au er janvier Conditions de travail et matériel de travailIl a été décidé que toutes les dispositions seront prises en termes d hygiène et de sécurité afin que tous les agents affectés sur les différents sites tant en poste isolé (travaillant seul) qu au niveau des agents travaillant en groupe et des patrouilles puissent travailler dans les meilleures conditions possibles (toilettes ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Article En vigueur étendu en date du juillet Engagement L embauchage du personnel salarié est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Conformément aux dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les employeurs feront connaître leurs besoins en personnel à l Agence nationale pour l emploi Toutefois ils peuvent recourir à l embauchage direct en ...

Article 13

Application, extension, révision, dénonciation - Capital temps de formation

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent accord conclu pour une durée indéterminée seront applicables dès publication de l arrêté ministériel d extension Le présent accord établi en vertu des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants L - et L - du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires ...


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