Convention collective de la production de films d'animation
Brochure JO n°3314 - IDCC n°2412
La convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (aussi appellé convention collective 2412, convention collective production de films d'animation, ou encore convention collective de la production de films d'animation) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Production de films d'animation ;
- L'actualité de la Convention collective de la production de films d'animation - LégiSocial
-
-
Article 33 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Modifications diverses Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Classifications Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation Modification d'un texte (LETTRE D'ADHESION) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
ARRETE du 12 juin 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
ARRETE du 18 juillet 2005 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Annexe : Régime de prévoyance. Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Salaires Modification d'un texte (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
ARRETE du 10 juillet 2003 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
ARRT Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-