ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
...de salariés n ayant pas réduit le temps de travail au er juillet la présente grille de minima conventionnels s entend non compris les bonifications de pour chaque heure supplémentaire entre et heures Article Conformément à l article de la convention les parties signataires conviennent de demander l extension du présent avenant Grille des salaires applicable au er juillet Base heures pour les entreprises de moins de salariéset les entreprises de plus de salariés n ayant pas réduit le ...
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
...de salariés n ayant pas réduit le temps de travail au er juillet la présente grille de minima conventionnels s entend non compris les bonifications de pour chaque heure supplémentaire entre et heures Article Conformément à l article de la convention les parties signataires conviennent de demander l extension du présent avenant Suivent les signatures des organisations ci-après :Grille des salaires applicable au er juillet Base heures pour les entreprises de moins de salariéset les entreprises de plus de ...
Article 59
Définition de l'ancienneté - Titre VIII : Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... L ancienneté s apprécie de la façon suivante :- au premier jour du mois d embauche lorsque celle-ci a lieu dans la première quinzaine du mois ;- au premier jour du mois suivant celui de la date d embauche lorsque celle-ci a lieu dans la deuxième quinzaine du mois Pour l application des articles et on entendra par ancienneté dans l entreprise :- la présence continue au titre du contrat en cours ;- la durée des contrats saisonniers et occasionnels ;- la ...
Article 1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... Fabrication d aliments pour animaux mais uniquement pour la production de luzernes déshydratées Les numéros de l INSEE sont donnés à titre indicatif Dans le cas d entreprises à activités multiples (activités de commerce de gros activités de prestations de service de commerces de détail de production de commercialisation ou de transformation d articles relevant de branches différentes) la convention collective s appliquera en fonction de l activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation notamment chiffre d affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonction économique ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
En date du 11 juillet 2001 La réduction du temps de travail pourra se faire sous forme de jours ou de demi-journées de repos.1. Attribution des jours de repos supplémentaires sur une période de 4 semaines civiles :L'employeur peut utiliser cette modalité de réduction du temps de travail ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
Chapitre III Dispositions diverses - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
... Article : Salariés à temps partiel AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° - DU JUIN En vigueur étendu en date du juillet Conformément à l article de la loi du janvier et à l article de la convention collective est considéré comme salarié à temps partiel tout salarié dont l horaire de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle pour un temps plein Dans les entreprises de ...
ANNEXE II SALAIRES
Salaires à compter du 1er février 2000
En date du 26 janvier 2000 Article 1erLes parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er février 2000, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.ANNEXE IISalairesLe barème des salaires conventionnels, ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
En date du 18 septembre 2000 Pour l'annualisation, l'entreprise devra définir pour une période de 12 mois - après avis des délégués du personnel, du comité d'entreprise et ou de la délégation salariale unique, ou, à défaut, des salariés - un calendrier prévisionnel qui pourra prévoir, en plus des ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998, ANNEXE
QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
...TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° - DU JUIN ANNEXE En vigueur étendu en date du juillet Articles modifiés de l accord du mai Rémunération et repos compensateur(référence à l article - - de l accord du mai )Les heures effectuées au-delà de heures et dans la limite de la modulation retenue ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires Elles ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires total ; elles ne donnent pas lieu ...
Article 8
Révision et dénonciation - Avenant 1
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales Il pourra être dénoncé en respectant les conditions aux articles L - et L - du code du travail ...
Article 9
Dépôt et extension - Avenant 1
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D - et D - du code du travail Il sera soumis à la procédure d extension ...
Article 69
Extension - Titre XV : Dispositions finales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties contractantes sont d accord pour demander l extension de la présente convention et de ses avenants conformément aux articles L - et suivants du livre Ier du code du travail ...
Article 67
Dépôt - Titre XV : Dispositions finales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément à l article L - du code du travail le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris ...
Article 68
Adhésions ultérieures - Titre XV : Dispositions finales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément à l article L - du livre Ier du code du travail tout syndicat professionnel qui n est partie à la présente convention peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par la loi Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l adhésion au secrétariat du conseil ...
Article 50
Travail de nuit - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
...Pour les autres salariés le travail exceptionnel effectué entre heures et heures donne lieu à une majoration de salaire de p s ajoutant le cas échéant à la majoration au titre des heures supplémentaires ( ) Etendu sous réserve de l application des articles L - et suivants et des articles L - et suivants du code du travail ...
Article 10
Représentation du personnel - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans chaque établissement occupant habituellement plus de salariés la représentation du personnel est assurée par des délégués titulaires et des délégués suppléants dans les conditions prévues par la loi et par les articles ci-après ...
Article 2
Durée de la convention - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 1980.Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction....
Article 5
Avantages acquis - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 La présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis individuellement ou collectivement.La présente convention annule et remplace les accords ou conventions conclus antérieurement.Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément à la loi du ...
Article 6
Droit syndical - Titre II : Liberté syndicale - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises, dans les conditions prévues par le chapitre II, titre Ier, du livre IV du code du travail relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises et par les textes subséquents....