Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
Salaires
... Article Grille de salaires conventionnels heures hebdomadaires En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables à compter du er juillet à l ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de ...
Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
Salaires
... Article er Grille de salaires conventionnels heures hebdomadaires En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables à compter du er janvier à l ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de ...
Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires)
Salaires
... Article er Grille de salaires conventionnels ( heures hebdomadaires) En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables à compter du er janvier à l ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de ...
Salaires
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du juillet Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires Article erGrille de salaires conventionnels heures hebdomadairesLes parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables ...
Salaires
Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures) - Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
... Article Salaires En vigueur étendu en date du juillet Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires Article erGrille de salaires conventionnels heures hebdomadairesLes parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables ...
ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
...produits connexes Le barème des salaires conventionnels pour heures hebdomadaires tel qu il figure à l annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol est déterminé à compter du er juillet par l application de la grille suivante Article Pour les entreprises de plus de salariés n ayant pas réduit le temps de travail au er juillet la présente grille de minima conventionnels s entend non compris les bonifications de pour chaque heure supplémentaire entre et ...
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
...connexes Le barème des salaires conventionnels pour heures hebdomadaires tel qu il figure à l annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol est déterminé à compter du er juillet par l application de la grille suivante Article Pour les entreprises de plus de salariés n ayant pas réduit le temps de travail au er juillet la présente grille de minima conventionnels s entend non compris les bonifications de pour chaque heure supplémentaire entre et ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille de salaires conventionnels heures hebdomadaires Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes applicables à compter du er juillet à l ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexes quelle que ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Considérant l avenant n° du juillet instituant une grille de salaires conventionnels base heures ;Considérant qu au er janvier pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de heures hebdomadaires ...
ANNEXE II SALAIRES
Salaires à compter du 1er février 2000
... janvier Article erLes parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous applicables à compter du er février à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexes ANNEXE IISalairesLe barème des salaires conventionnels pour heures hebdomadaires tel qu il figure à l annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol est déterminé à compter du er février par l application de la formule suivante :S = ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeGrille des salaires applicable au er janvier Base : heures Salaire de base : EUR Variable : (coefficient ) Variable : (coefficient ) (En euros )CoefficientVariable ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeGrille des salaires applicable au er janvier Base : heures Salaire de base : EUR Variable : (coefficient ) Variable : (coefficient ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXEGrille des salaires applicable au er juillet Salaire de base : EUR Variable : (coef ) Variable : (coef ) (En euros )COEFFICIENTVARIABLE VARIABLE SALAIREconventionnel ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille des salaires applicable au er juillet base heuresSalaire de base : EUR Variable : (coef ) Variable : (coef ) (En euros )COEFFICIENTVARIABLE VARIABLE ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément à l article de la convention les parties signataires conviennent de demander l extension du présent avenant Grille des salaires applicable au er juillet base heures pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexesSalaire : + (C - ) - ...
Contrat de travail intermittent
Clauses obligatoires du contrat de travail - Contrat de travail intermittent
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du juillet Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée obligatoirement écrit et dans lequel devront figurer les élements suivants :Qualification du salarié :Il appartient à l entreprise de faire référence à la grille de classification de la convention collective nationale Salaire :Le salaire horaire et le cas échéant les autres éléments consituant la rémunération Durée :La durée annuelle minimale de travail sera d au moins heures sur une période de mois consécutifs Les heures dépassant cette durée minimale ne pourront excéder ...