ANNEXE II SALAIRES
Salaires à compter du 1er février 2000
... Article ANNEXE II SALAIRES En vigueur étendu en date du janvier Article erLes parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous applicables à compter du er février à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et ...
Article 38
Embauchage et période d'essai - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 1. Les employeurs feront connaître leur besoin de personnel aux services de l'antenne de l'Agence nationale pour l'emploi concernée.Ils se réservent le droit de recourir à toute époque à l'embauchage direct.2. Avant de recruter du personnel extérieur, le chef d'entreprise fera ...
Salaires
Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures) - Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
... pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexesSalaire : + (C - ) - Complément : ( - C)
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Régime du solde d'heures de dépassement - Chapitre III : Modulations - Aménagement du temps de travail
En date du 07 mai 1996 Les parties conviennent qu'en cas de dépassement de l'horaire hebdomadaire moyen de trente-neuf heures en fin de période de modulation, ces heures ouvrent droit :- à une majoration de salaire de 25 p. 100 (à moins qu'elles n'aient déjà donné lieu en cours ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
En date du 30 juillet 1998 Chaque entreprise doit pouvoir se déterminer en fonction des attentes des salariés, des réalités économiques et des évolutions des marchés qui lui sont propres.De même, pour affronter les contraintes économiques telles qu'évoquées ci-dessus et dans le préambule, l'entreprise est tenue à une ...
Article 49
Travail du dimanche - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 15 janvier 1981 Sous réserve des dispositions relatives aux dérogations au principe du repos hebdomadaire, les conditions de travail du dimanche sont arrêtées comme suit :1. Tout salarié travaillant habituellement en service posté bénéficie d'une majoration de son salaire de base de 15 p. 100 pour ...
Professionnalisation
Rémunération - Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation - Professionnalisation
En date du 11 octobre 2005 La rémunération du salarié pendant le contrat de professionnalisation doit correspondre à l'emploi et au poste occupé dans l'entreprise pendant sa formation, soit :- 85 % du SMIC pour les salariés âgés de 15 à 26 ans ;- 85 % du salaire minimum ...
Article 50
Travail de nuit - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 20 mai 1987 1. Tout salarié travaillant habituellement dans un secteur de l'entreprise fonctionnant de jour et de nuit, tous les jours ouvrés, y compris éventuellement le dimanche, bénéficie d'une majoration de son salaire de base de 25 p. 100 pour chacune des heures situées entre ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
En date du 11 juillet 2001 En cas d'annualisation des horaires, les rémunérations mensuelles sont fixées sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen annuel.Le cas échéant, en cas de durée du travail effectif supérieure ou inférieure à la durée correspondant au salaire lissé, la compensation sera régularisée avec ...
Contrat de travail intermittent
Autres dispositions - Contrat de travail intermittent
En date du 11 juillet 2001 Avantages :Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient de tous les droits et avantages accordés aux salariés occupés à temps complet, notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion de carrière, de formation, et ce, compte tenu des dispositions prévues par la ...
Article 3
Salaires
... heures pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexesSalaire : + (C - ) - complément : ( - SALAIREde baseVARIABLE VARIABLE SALAIREconventionnel ...
Contrat de travail intermittent
Rémunération - Contrat de travail intermittent
En date du 11 juillet 2001 Le salarié percevra une rémunération calculée sur la base horaire brute correspondant à son coefficient hiérarchique à laquelle s'ajoutera, le cas échéant, les majorations légales conventionnelles pour heures supplémentaires, dimanches et jours fériés. Il bénéficiera, par ailleurs, du différentiel RTT proratisé si ce ...
Article 46
Départ en retraite - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 30 mars 2004 1. Le départ à la retraite d'un salarié peut se faire dès l'âge déterminé par l'alinéa 1er de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale et dans les conditions dérogatoires fixées par les articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code ...
ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)
... Article ANNEXE II SALAIRES (base heures) En vigueur étendu en date du juillet Article erLes parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessus applicables à compter du er janvier à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits ...
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures) - ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
... Article ANNEXE II SALAIRES (base heures) En vigueur étendu en date du juillet Article erLes parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous applicables à compter du er juillet à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits ...
Article 7
Délégués syndicaux - Titre II : Liberté syndicale - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 15 janvier 1981 1. Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans les organisations syndicales ou mandatés par elles dans des organismes à caractère officiel obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au moins quatre jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée ...
Salaires
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures - Salaires
En date du 01 juillet 2006 Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,Article 1erGrille de salaires conventionnels ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 janvier 2010 AnnexeGrille des salaires applicable au 1er janvier 2010Base : 35 heures.Salaire de base : 995 EUR.Variable 1 : 3,0753 (coefficient 100).Variable 2 : 2,9250 (coefficient 220).(En euros.)CoefficientVariable 1Variable 2Salaire conventionnel11546,13307,131 348,2512061,51292,501 349,01140123,01234,001 352,01155169,14190,131 354,27165199,89160,881 355,77180246,02117,001 358,02200307,5358,501 361,03220369,040,001 364,04235415,171 ...
Contrat de travail intermittent
Clauses obligatoires du contrat de travail - Contrat de travail intermittent
En date du 11 juillet 2001 Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée, obligatoirement écrit, et dans lequel devront figurer les élements suivants :Qualification du salarié :Il appartient à l'entreprise de faire référence à la grille de classification de la convention collective nationale....