Fonctionnement de la grille à double entrée
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 1. Positionnement sur la colonne ALe salarié qui exerce une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées est positionné en colonne A.2. Positionnement sur la colonne BLe salarié qui exerce de façon continue pendant au moins ...
Grille applicable
Classifications
... Article Grille applicable En vigueur étendu en date du septembre En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il ...
Filière de CQP existante
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article er Filière de CQP existante En vigueur étendu en date du janvier La filière actuelle est constituée des CQP suivants :- CQP Agent machiniste classique (AMC) ;- CQP Agent d entretien et de rénovation en propreté (AERP) ;- CQP Chef d équipe en propreté (CEP) ;- CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV)- CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- CQP Chef d équipe en ...
Evolution de carrière au travers de la grille
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 La classification facilite les changements de qualification au sein d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées.La classification s'attache à reconnaître et à traduire l'élargissement des activités tout ...
Grille applicable
Préambule - Salaires
En date du 01 janvier 2010 En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique ...
Article 6
Garantie : incapacité permanente professionnelle - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas d incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle les salariés dont le taux d incapacité au sens de l article L - du code de sécurité sociale fixé par la sécurité sociale est au moins égal à ...
Article 6 bis
Garantie : invalidité - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article bis En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient d une garantie invalidité financée par le régime de prévoyance Lorsque les salariés sont classés par la sécurité sociale en invalidité e ou e catégorie ils bénéficient du versement d une rente mensuelle égale à du salaire de référence sous déduction de la ...
Article 1er
Champ d'application - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises et des salariés à l exclusion du personnel cadre et assimilé cadre :- exerçant sur le territoire français y compris les départements d outre-mer et ce quel que soit le pays d établissement de l employeur ;- ayant une activité de nettoyage de locaux ...
SALAIRES
Salaires au 1er juillet 2002 - ACCORD
... Article SALAIRES Abrogé PréambuleLes négociations sur les classifications d emplois n ayant pas abouti au er mars il est fait application de l accord sur une plate-forme sociale du novembre soit sur la grille desrémunérations minimales hiérarchiques du er octobre ...
Article 2
Garantie : décès - invalidité absolue et définitive - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de décès d un salarié avant son départ en retraite et au plus tard avant son e anniversaire il est versé aux bénéficiaires un capital égal à du salaire annuel brut Le capital ci-dessus ne pourra être inférieur à ...
Champ d'application
Préambule - Régime de prévoyance non cadre
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du janvier L article er de l accord de prévoyance du personnel non cadre du février « Champ d application » est modifié comme suit :« Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises et des salariés à l exclusion du personnel cadre et assimilé cadre :- ...
Article 7
Maintien de la garantie décès - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article En vigueur étendu en date du janvier I - Participant bénéficiant du maintien de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d adhésion Les garanties décès telles que définies ci-après sont maintenues en cas de résiliation ou non-renouvellement du contrat d adhésion au participant en arrêt de travail pour maladie accident invalidité bénéficiant de ...
Article 5
Garantie : incapacité temporaire - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article En vigueur étendu en date du janvier Cas général :Les salariés bénéficient d une garantie incapacité temporaire en relais des obligations d indemnisation des absences maladie ou accident prévues à l article de la convention collective nationale Les salariés non cadres et les ETAM ayant au moins mois d ancienneté dans l ...
Droit individuel à la formation
Chapitre VII Accès à la formation professionnelle - Titre III Développement des compétences des salariés - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article Droit individuel à la formation En vigueur étendu en date du janvier Le droit individuel à la formation s applique à tous les salariés à temps plein et à temps partiel en contrat à durée indéterminée ayant an d ancienneté dans l entreprise Les partenaires sociaux ont décidé dans leur accord du octobre de ...
Article 5 bis
Garantie : incapacité temporaire - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article bis En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient d une garantie incapacité temporaire Les salariés non cadres et les ETAM ayant mois d ancienneté dans l entreprise celle-ci s appréciant en tenant compte de l application des dispositions de l accord du mars à la convention collective ...
Article 1er
Classifications
En date du 21 novembre 2006 A titre exceptionnel, en raison du rattrapage de la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable le 1er juillet 2006, les parties signataires conviennent de l'application, dans un premier temps, d'une grille intermédiaire le 1er janvier 2007. Cette grille est annexée au présent ...
Article 4
Classifications
En date du 21 novembre 2006 Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :En ce qui concerne la grille intermédiaire applicable au 1er janvier 2007 :- à partir du 1er janvier 2007 si l'arrêté d'extension du présent accord ...
Article
Agents de service et chefs d'équipe - Filière exploitation - Chapitre III : Grilles de classification - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude se service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant ...
Incapacité temporaire, dite prestation relais (adaptation légale)
Préambule - Régime de prévoyance non cadre
... Article Incapacité temporaire dite prestation relais (adaptation légale) En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article de l accord de prévoyance du personnel non cadre du février « Incapacité temporaire cas général » alinéa sont modifiées comme suit :« Les salariés non cadres et les ETAM ayant au moins ...