Grille applicable
Classifications
... Article Grille applicable En vigueur étendu en date du septembre En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour ...
Fonctionnement de la grille à double entrée
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
... Article Fonctionnement de la grille à double entrée En vigueur étendu en date du juin Positionnement sur la colonne ALe salarié qui exerce une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées est positionné en colonne A Positionnement sur la colonne BLe salarié qui exerce de ...
Grille applicable
Préambule - Salaires
... Article Grille applicable En vigueur étendu en date du janvier En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant :Taux ...
Grilles applicables à taux horaire
Salaires
...classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier et au er juillet conformément aux grilles jointes Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × ...
SALAIRES
Salaires au 1er juillet 2002 - ACCORD
... Article SALAIRES Abrogé PréambuleLes négociations sur les classifications d emplois n ayant pas abouti au er mars il est fait application de l accord sur une plate-forme sociale du novembre soit sur la grille desrémunérations minimales hiérarchiques du er octobre Article erLe présent accord s applique sur l ensemble du territoire français y compris les départements d outre-mer Article La grille est établie en euros Article Les taux horaires des rémunérations minimales hiérarchiques au er octobre sont augmentés ...
Filière de CQP existante
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
...de rénovation en propreté (AERP) ;- CQP Chef d équipe en propreté (CEP) ;- CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV)- CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- CQP Chef d équipe en propreté et en maintenance multitechnique immobilière (CEPMI) La CPNEFP du avril a positionné chaque CQP dans la grille de classification de la convention collective de la propreté :- AS avec le CQP Agent machiniste classique (AMC) ;- AQS avec le CQP Agent d entretien et de rénovation en propreté (AERP) ou le CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- ATQS avec le CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV) ;- CE ...
Evolution de carrière au travers de la grille
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
... Article Evolution de carrière au travers de la grille En vigueur étendu en date du juin La classification facilite les changements de qualification au sein d une même filière ou d une filière à une autre en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées La classification s attache à reconnaître et à traduire l élargissement ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre ANNEXEGrille de salaires applicable au er janvier Filière exploitation(En euros )NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP (*) MP (*) Maîtrise - MPMP (*) MP (*) MP (*) ...
Article 2
Salaires
...étendu en date du mars En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon la grille jointe Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant :taux horaire x Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur ...
Article
Classifications
... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille de salaires intermédiaire applicable le er janvier Filière exploitation(En euros )NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP (*) MP (*) Maîtrise - MPMP MP MP ...
Article 1er
Classifications
...étendu en date du novembre A titre exceptionnel en raison du rattrapage de la valeur de l AS colonne A applicable le er juillet les parties signataires conviennent de l application dans un premier temps d une grille intermédiaire le er janvier Cette grille est annexée au présent accord De plus en raison des circonstances politiques extraordinaires du e trimestre au cas où la valeur du SMIC au er juillet venait rattraper la valeur de l ...
Article 4
Classifications
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent accord n entreront en vigueur qu après publication de leur arrêté d extension dans les conditions suivantes :En ce qui concerne la grille intermédiaire applicable au er janvier :- à partir du er janvier si l arrêté d extension du présent accord est publié au plus tard le décembre ;- si l extension intervient après le décembre ...
Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelle
Classifications
... Il a été remis aux partenaires sociaux lors de la séance du juillet sur les salaires minima un projet d accord patronal sur l égalité professionnelle et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche A la demande des organisations syndicales ce sujet sera traité lors d une paritaire spécifique programmée dans le cadre d une négociation sur l égalité à la rentrée ...
Article
Agents de service et chefs d'équipe - Filière exploitation - Chapitre III : Grilles de classification - ANNEXE I relative aux classifications
... Article En vigueur étendu en date du juin Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères L aptitude se service est une caractéristique générale commune à un niveau d emploi pour l ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d emploi et à un ...
Article 3
Salaires
...tard le juin ;- si l extension intervient après le juin à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l arrêté d extension si cette publication intervient avant le du mois Grille de salaires applicable le er juillet Filière exploitation(En euros )NIVEAUECHELONTAUX HORAIRE MP (+) MP (+) Maîtrise - MPMP MP MP Chef ...
Droit individuel à la formation
Chapitre VII Accès à la formation professionnelle - Titre III Développement des compétences des salariés - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
...par accord écrit du salarié et de l employeur Ce dernier dispose d un délai de mois pour notifier sa réponse L absence de réponse de l employeur vaut acceptation du choix de l action de formation Le salarié est informé annuellement avec le bulletin de salaire du mois de décembre du total des droits acquis au titre du droit individuel à la formation Considérant la particularité de la branche liée à l application du transfert conventionnel des salariés (accord du mars ) la condition de an requise pour bénéficier des heures acquises au titre du droit individuel à la formation s apprécie ...
Article 2
Garantie : décès - invalidité absolue et définitive - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... En vigueur étendu en date du janvier En cas de décès d un salarié avant son départ en retraite et au plus tard avant son e anniversaire il est versé aux bénéficiaires un capital égal à du salaire annuel brut Le capital dessus ne pourra être inférieur à F Ce montant est revalorisé chaque er janvier en fonction de l évolution du plafond de la sécurité sociale L invalidité absolue et définitive ( e catégorie sécurité sociale) donne lieu au versement par anticipation du capital fixé ci-dessus En cas de décès du conjoint ...
Article 6
Garantie : incapacité permanente professionnelle - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
...payée trimestriellement égale à :- du salaire annuel moyen Pour les salariés dont le taux d incapacité est supérieur à le montant de la rente annuelle payée trimestriellement est égal à :- du salaire annuel moyen Le salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité permanente professionnelle est égal à la rémunération brute soumise à cotisation perçue au cours des derniers mois civils précédant l incapacité de travail Cette rente est versée jusqu à la date de liquidation des prestations retraites du régime d assurance vieillesse et au plus tard jusqu au e anniversaire NOTE : Toute ...
Entrée en vigueur
Classifications au 1er janvier 2011
... Article Entrée en vigueur En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord n entreront en vigueur qu après publication de leur arrêté d extension dans les conditions suivantes :- à partir du er janvier si l arrêté d extension du présent accord est publié au plus tard le décembre ...