Dernière mise à jour 25/05/2012
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Evolution de carrière au travers de la grille

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications

... Article Evolution de carrière au travers de la grille En vigueur étendu en date du juin La classification facilite les changements de qualification au sein d une même filière ou d une filière à une autre en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées La classification s attache à reconnaître et à traduire l élargissement ...

Fonctionnement de la grille à double entrée

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications

... Article Fonctionnement de la grille à double entrée En vigueur étendu en date du juin Positionnement sur la colonne ALe salarié qui exerce une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées est positionné en colonne A Positionnement sur la colonne BLe salarié qui exerce de ...

Grille applicable

Classifications au 1er janvier 2011

En date du 01 janvier 2011 En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2011.Il est rappelé ...

Grille applicable

Classifications

En date du 28 septembre 2011 En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2012.Il est rappelé ...

Grille applicable

Préambule - Salaires

En date du 01 janvier 2010 En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique ...

SALAIRES

Salaires au 1er juillet 2002 - ACCORD

... Article SALAIRES Abrogé PréambuleLes négociations sur les classifications d emplois n ayant pas abouti au er mars il est fait application de l accord sur une plate-forme sociale du novembre soit sur la grille desrémunérations minimales hiérarchiques du er octobre Article erLe présent accord s applique sur l ensemble du territoire français y compris les départements d outre-mer Article La grille est établie en euros Article Les taux horaires des rémunérations minimales hiérarchiques au er octobre sont augmentés ...

Article 1er

Classifications

...étendu en date du novembre A titre exceptionnel en raison du rattrapage de la valeur de l AS colonne A applicable le er juillet les parties signataires conviennent de l application dans un premier temps d une grille intermédiaire le er janvier Cette grille est annexée au présent accord De plus en raison des circonstances politiques extraordinaires du e trimestre au cas où la valeur du SMIC au er juillet venait rattraper la valeur de l ...

Article 4

Classifications

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent accord n entreront en vigueur qu après publication de leur arrêté d extension dans les conditions suivantes :En ce qui concerne la grille intermédiaire applicable au er janvier :- à partir du er janvier si l arrêté d extension du présent accord est publié au plus tard le décembre ;- si l extension intervient après le décembre ...

Article

Agents de service et chefs d'équipe - Filière exploitation - Chapitre III : Grilles de classification - ANNEXE I relative aux classifications

En date du 25 juin 2002 Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude se service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant ...

ANNEXE I relative aux classifications

Filière administrative - Chapitre III : Grilles de classification - ANNEXE I relative aux classifications

En date du 25 juin 2002 Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant ...

Article 2

Classifications

... décembre En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci- dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon la grille jointe Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article ...

Article 2

Salaires

...étendu en date du mars En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon la grille jointe Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant :taux horaire x Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur ...

Article 3

Classifications

...étendu en date du novembre En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon les grilles jointes Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre ...

Article

Classifications

En date du 21 novembre 2006 Grille de salaires intermédiaire applicable le 1er janvier 2007Filière exploitation(En euros.)NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP 5 (*)14,54 MP 4 (*)13,48Maîtrise - MPMP 312,08 MP 210,88 MP 110,29 310,25Chef d'équipe - CE210,14 19,58(*) Assimilé cadre.NIVEAUÉCHELONAB 39,9710,16ATQS29,279,43 18,788,94 38,618,77AQS28,538,69 18,448,59 38,408,55AS28,328,47 18,308,44A : Propreté ou prestations associées.B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 29 septembre 2008 ANNEXEGrille de salaires applicable au 1er janvier 2009Filière exploitation(En euros.)NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP 5 (*)15,48 MP 4 (*)14,34Maîtrise - MPMP 3 (*)12,85 MP 2 (*)11,58 MP 1 (*)10,95 310,91Chef d'équipe - CE210,79 110,20(*) Assimilé cadre.NIVEAUÉCHELONAB 310,5910,79ATQS29,8510,01 19,329,48 39,159,31AQS29,059,23 18,979,14 3 8,939,08AS28,889,03 18,848,98A : propreté ou prestations associées.B : propreté et prestations associées (sous réserve ...

Liste des activités

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications

... Article Liste des activités En vigueur étendu en date du juin La liste suivante présente à titre indicatif les grands types d activités présentes dans les entreprises de propreté et qui servent de support au positionnement sur la grille des rémunérations Activités classées dans la propretéActivité de propreté des locaux espaces et moyens de transport à titre d exemple : locaux administratifs tertiaires industriels commerciaux et d habitation et d hôtellerie vitres intérieures-extérieures balcons enseignes façades d immeubles stades équipements collectifs foires expositions voiries ...

Filière de CQP existante

Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011

...de rénovation en propreté (AERP) ;- CQP Chef d équipe en propreté (CEP) ;- CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV)- CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- CQP Chef d équipe en propreté et en maintenance multitechnique immobilière (CEPMI) La CPNEFP du avril a positionné chaque CQP dans la grille de classification de la convention collective de la propreté :- AS avec le CQP Agent machiniste classique (AMC) ;- AQS avec le CQP Agent d entretien et de rénovation en propreté (AERP) ou le CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- ATQS avec le CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV) ;- CE ...

ANNEXE I relative aux classifications

Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques - ANNEXE I relative aux classifications

...heuresIl est aussi donné une valeur annuelle théorique pour un emploi à temps plein de l échelon en multipliant ce résultat par Valeur des échelonsA compter du er octobre sous réserve de l entrée en vigueur du présent accord la valeur de chaque échelon est fixé selon la grille annexée ...

ANNEXE I relative aux classifications

ANNEXE I relative aux classifications

En date du 25 juin 2002 Vu l'article 5 de l'accord du 1er juillet 1994 sur les classifications, les parties signataires sont convenues, ensemble, de procéder à des adaptations en fonction de l'évolution du marché et de l'élargissement des activités des entreprises de propreté par l'intégration des services associés....


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