Article 9
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
... ans d ancienneté : mois réciproque ;- plus de ans d ancienneté : mois réciproques d) Personnel cadre :- mois réciproques à l expiration de la période d essai Dans le cas où l une ou l autre des parties ne respecte pas le préavis sauf commun accord ou inaptitude non consécutive à un accident du travail elle doit à l autre une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectuée Indemnité de licenciement :Tout salarié licencié bénéficiera sauf cas de faute grave ou lourde d une indemnité de licenciement égale à :- de ans ...
Article 9 Dispositions relatives à l'emploi
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
... ans d ancienneté : mois réciproque ;- plus de ans d ancienneté : mois réciproques d) Personnel cadre :- mois réciproques à l expiration de la période d essai Dans le cas où l une ou l autre des parties ne respecte pas le préavis sauf commun accord ou inaptitude non consécutive à un accident du travail elle doit à l autre une indemnité égale à larémunération du préavis non effectuée Indemnité de licenciement :Tout salarié licencié bénéficiera sauf cas de faute grave ou lourde d une indemnité de licenciement égale à :- de ans à ...