Article 8
Médecine du travail - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...lors de la reprise du travail( ) En cas d inaptitude reconnue par le médecin du travail l employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail à exercer l une des tâches existantes dans l entreprise au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail Si l inaptitude est prononcée consécutivement à un accident du travail ou à une maladie professionnelle les délégués du personnel doivent être consultés sur les possibilités et moyens de reclassement De plus tout salarié travaillant dans un établissement ou une zone d établissement dont le personnel est soumis à un ...
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Préambule - Emploi des seniors
...qui ont un minimum de ans d expérience et de développer des formations adaptées L adaptation le perfectionnement et le développement des compétences des salariés tout au long de leur vie professionnelle sont des objectifs clefs de maintien dans l emploi au sens défini à l article surtout en période de mutation de l environnement économique et des métiers Pour ce faire sont considérées majeures les dispositions suivantes :DISPOSITIONS FAVORABLESOBJECTIFS CHIFFRÉSINDICATEURS ASSOCIÉSpermettant de suivreces objectifs chiffrésCommuniquer annuellement sur l accès à la formation ventilée par âgesMise en ligne annuelle sur l extranetPourcentage de salariés âgés de ans ou ans et plus ayant suivi une formationAccorder ...