Permettre l'accès aux CQP de la branche aux apprentis des CFA propreté
Chapitre II Passerelles avec les autres certifications - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 Depuis 2007 et dans les sept CFA Propreté, la branche permet aux apprentis de passer un CQP pendant leur cursus d'apprentissage lorsque l'employeur est une entreprise dans le champ conventionnel de la propreté. L'accès à cette certification professionnelle au cours du parcours de ...
Création d'un certificat spécifique relatif à la maîtrise des compétences clés de la propreté
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 Les partenaires sociaux se sont engagés depuis une dizaine d'années dans la lutte contre l'illettrisme en créant et développant un dispositif spécifique, la « maîtrise des écrits professionnels », dont l'objet est de permettre aux salariés d'acquérir une maîtrise suffisante de la lecture ...
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Article Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de propreté En vigueur en date du 06 décembre 2004 Bagnolet, le 6 décembre 2004.La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au ...
Modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté
Modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté
En date du 04 avril 2005 La convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté est ainsi modifiée :Article 4ObjetA la 1re phrase, il est supprimé les mots " et de la taxe d'apprentissage " et il est ajouté à la fin de cette première phrase les ...
Article
Préambule - Champ d'application
En date du 29 avril 2009 Considérant la déclaration commune du 12 décembre 2008 :« Plusieurs affaires récentes concernant des entreprises de propreté et des structures d'insertion ont interpellé les partenaires sociaux de la branche des entreprises de propreté. En effet, une concurrence commerciale et sociale quasi déloyale et ...
Passerelles avec les autres certificateurs
Chapitre II Passerelles avec les autres certifications - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 Dans la perspective de faciliter l'accès aux certifications professionnelles, de rendre lisibles les parcours professionnels, d'encourager les évolutions professionnelles, d'optimiser les moyens mis en place, le principe de la réalisation de passerelles entre certifications est affirmé dans la mesure de son opportunité et ...
Article 20
Le soutien aux CFA - Chapitre II : Le développement de l'apprentissage - TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 25 octobre 2004 Les partenaires sociaux s'accordent pour octroyer les moyens nécessaires aux CFA Propreté gérés par leur organisme gestionnaire, l'INHNI.En lien avec les conseils régionaux et en fonction de ses besoins, la branche apportera son concours à l'INHNI pour développer le dispositif d'apprentissage.A ...
Article
Préambule - Accord relatif au champ d'application (entretien de la maison)
En date du 24 janvier 2007 PréambuleLes organisations représentant les entreprises et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés prennent conscience du développement du secteur des services à la personne. Cette activité, définie à l'article L. 129-1 ...
Filière de CQP existante
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 La filière actuelle est constituée des CQP suivants :- CQP Agent machiniste classique (AMC) ;- CQP Agent d'entretien et de rénovation en propreté (AERP) ;- CQP Chef d'équipe en propreté (CEP) ;- CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV)- CQP Agent en ...
Article 4
Objet - FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
En date du 04 avril 2005 Le FAF Propreté a pour objet d'assurer la collecte de tout ou partie de la contribution obligatoire des entreprises au titre de la formation professionnelle continue et de concourir à la réalisation des objectifs de la politique de formation définis par l'accord de ...
Article 6
Mise en oeuvre du capital de temps de formation - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
En date du 05 juillet 1996 6.1. Demande du salariéLe salarié qui remplit les conditions relatives à l'ancienneté et au délai de franchise effectue sa demande par écrit auprès de son employeur.L'employeur informe, lors de la consultation sur le plan de formation continue, le comité d'entreprise ou ...
ANNEXE I relative aux classifications
ANNEXE : Grille d'accompagnement des classifications - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :- de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;- des évolutions de l'environnement économique ...
Article 18
Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation - Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche - TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 25 octobre 2004 L'apprentissage est la voie de formation diplomante privilégiée pour les jeunes pour se préparer aux métiers du secteur de la propreté et services associés.Les partenaires sociaux rappellent leur attachement à la filière de diplômes et titres existante, à savoir : CAP Maintenance ...
Article
Transfert de contrat
En date du 19 septembre 2006 Les parties signataires de la convention collective des entreprises de propreté réunies en commission nationale d'interprétation rendent l'avis suivant :A la question :Le salarié peut-il refuser le transfert de son contrat de travail en cas de succession de 2 entreprises de propreté sur ...
Article 5
La période de professionnalisation pour les salariés - Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle - TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 25 octobre 2004 La période de professionnalisation pour les salariés peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations pour favoriser leur maintien dans l'emploi. Elle ...
Article 32
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 25 octobre 2004 La contribution de 0,50 % de la masse salariale des entreprises de 10 salariés et plus est versée obligatoirement et intégralement au FAF Propreté qui mutualise ces fonds et les affecte au financement des priorités définies par l'accord de branche :- des actions ...
Liste des activités
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 La liste suivante présente à titre indicatif les grands types d'activités présentes dans les entreprises de propreté et qui servent de support au positionnement sur la grille des rémunérations.Activités classées dans la propretéActivité de propreté des locaux, espaces et moyens de transport, ...
Article 14
L'information et la formation dans les PME - Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME - TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 25 octobre 2004 Les partenaires sociaux invitent le FAF Propreté à intensifier et développer la qualité de l'information sur les dispositifs de formation dont peuvent bénéficier les jeunes et les salariés des petites et des moyennes entreprises, en s'appuyant sur les différents opérateurs de la branche....
Article
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 La certification professionnelle au sein de la branche se définit par l'existence de la filière de CQP Propreté actuelle (6 CQP) et par son évolution selon les besoins exprimés par la branche, notamment la création de nouveaux CQP, la rénovation des CQP existants ...