Rémunération
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
En date du 22 janvier 1999 Au jour de l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail, la rémunération des salariés dont le temps de travail est réduit est calculée au prorata de leur nouveau temps de travail ; ils bénéficient d'une aide dégressive à la réduction ...
Rémunération
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
En date du 22 janvier 1999 Sauf dispositions particulières fixées par l'accord d'entreprise ou d'établissement, au jour de l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail, la rémunération des salariés dont le temps de travail est réduit est calculée au prorata de leur nouveau temps de travail ...
Rémunérations minimales hiérarchiques
Chapitre Ier : Dispositions générales - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 La rémunération minimale hiérarchique est déterminée pour chaque catégorie professionnelle de salariés suivant le barème fixé au chapitre IV pour 151,67 heures de travail effectif par mois.Pour les salariés à temps partiel, ces rémunérations minimales hiérarchiques devront être calculéespro rata temporisde leur ...
Révision des rémunérations minimales hiérarchiques
Chapitre Ier : Dispositions générales - ANNEXE I relative aux classifications
En date du 25 juin 2002 Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre pour négocier les rémunérations minimales hiérarchiques de l'année suivante. Soit, pour la première réunion, avant le 31 octobre 2002.En cas de conclusion d'un accord, ...
Article 3
Salaires
En date du 16 mars 2006 Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;- si l'extension ...