SALAIRES
Salaires au 1er juillet 2002 - ACCORD
... novembre soit sur la grille desrémunérations minimales hiérarchiques du er octobre Article erLe présent accord s applique sur l ensemble du territoire français y compris les départements d outre-mer Article La grille est établie en euros Article Les taux horaires des rémunérations minimales hiérarchiques au er octobre sont augmentés de Une grille de rémunération en taux horaire est annexée au présent accord Article Les dispositions du présent accord n entreront en vigueur qu après la publication de leur arrêté d extension dans les conditions suivantes :A ...
Article
Classifications
En date du 21 novembre 2006 Grille de salaires intermédiaire applicable le 1er janvier 2007Filière exploitation(En euros.)NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP 5 (*)14,54 MP 4 (*)13,48Maîtrise - MPMP 312,08 MP 210,88 MP 110,29 310,25Chef d'équipe - CE210,14 19,58(*) Assimilé cadre.NIVEAUÉCHELONAB 39,9710,16ATQS29,279,43 18,788,94 38,618,77AQS28,538,69 18,448,59 38,408,55AS28,328,47 18,308,44A : Propreté ou prestations associées.B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 29 septembre 2008 ANNEXEGrille de salaires applicable au 1er janvier 2009Filière exploitation(En euros.)NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP 5 (*)15,48 MP 4 (*)14,34Maîtrise - MPMP 3 (*)12,85 MP 2 (*)11,58 MP 1 (*)10,95 310,91Chef d'équipe - CE210,79 110,20(*) Assimilé cadre.NIVEAUÉCHELONAB 310,5910,79ATQS29,8510,01 19,329,48 39,159,31AQS29,059,23 18,979,14 3 8,939,08AS28,889,03 18,848,98A : propreté ou prestations associées.B : propreté et prestations associées (sous réserve ...
Grille applicable
Classifications au 1er janvier 2011
...sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier indice ...
Grille applicable
Classifications
...sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier ...
Grille applicable
Préambule - Salaires
...entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant :Taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article au chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier indice connu lors ...
ANNEXE I relative aux classifications
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques - ANNEXE I relative aux classifications
...étendu en date du juin En application de l article du présent accord les rémunérations minimales hiérarchiques pour heures sont déterminées selon les modalités ci-après Méthode de détermination des rémunérations minimales hiérarchiquesIl est déterminé une valeur d échelon équivalant à un taux horaire applicable pour chaque niveau d échelon La rémunération minimale hiérarchique mensuelle est calculée pour chaque échelon d une filière donnée en effectuant le calcul suivant pour un salarié à temps plein :Taux horaire x heuresIl est aussi donné une valeur annuelle théorique pour un emploi à temps plein de l échelon ...
Article 3
Salaires
En date du 16 mars 2006 Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;- si l'extension ...
Article
Annexe - Classifications
En date du 12 décembre 2007 Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008Filière exploitation(En euros.)NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP 5 (*)15,25 MP 4 (*)14,13Maîtrise - MPMP 312,66 MP 211,41 MP 110,79 310,75Chef d'équipe - CE210,63 110,05(*) Assimilé cadre.NIVEAUÉCHELONAB 310,4310,63ATQS29,709,86 19,189,34 39,019,17AQS28,929,09 18,849,00 38,808,95AS28,758,90 18,718,85A : Propreté ou prestations associées.B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant ...
Article 6
Rupture ou transfert du contrat de travail - COMPTE EPARGNE-TEMPS
...contrat de travail en application de l accord du mars (annexe VII) l entreprise verse au salarié une indemnité correspondant à l intégralité des droits qu il a acquis à son compte épargne-temps Cette indemnité est égale au nombre d heures figurant au compte épargne-temps du salarié multiplié par le taux horaire du salarié au moment de la rupture de son contrat Cette indemnité figure sur le bulletin de paie et est soumise aux mêmes cotisations que le salaire ...
Article 2
Classifications
... sous réserve de l article ci- dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon la grille jointe Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître ...
Article 2
Salaires
... les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon la grille jointe Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant taux horaire x Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : " Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier indice connu lors ...
Article 3
Classifications
...signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques selon les grilles jointes Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier indice ...
Forfaits horaires
Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi - Titre IV Les jeunes et les demandeurs d'emploi - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article Forfaits horaires En vigueur étendu en date du janvier Dans la définition de ses conditions de prise en charge l OPCA désigné par la branche devra prendre en compte la nouvelle politique de la branche en matière de certification professionnelle (cf titre relatif à la certification professionnelle) en particulier en ce ...
Article 9
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...de chaque arrêt de travail l indemnisation commencera à courir à partir du e jour d absence ( jours de carence) sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail auquel cas l indemnisation sera due au premier jour d absence Pour le calcul des temps et des taux d indemnisation il sera tenu compte lors de chaque arrêt des indemnités versées au cours des derniers mois de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces mois la durée de l indemnisation ne dépasse pas celle applicable en ...
Article 9 Dispositions relatives à l'emploi
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...chaque arrêt de travail l indemnisation commencera à courir à partir du onzième jour d absence ( jours de carence) sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou àun accident du travail auquel cas l indemnisation sera due au premier jour de l absence ( ) Pour le calcul des temps et des taux d indemnisation il sera tenu compte lors de chaque arrêt des indemnités versées au cours des derniers mois de telle sorte que si plusieurs absences pourmaladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces mois la durée de l indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu ...
Article 14
Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...personnel travaillant dans les entreprises entrant dans le champ d application de la présente convention bénéficie d un régime complémentaire de retraite par répartition L employeur d une part et les salariés d autre part supportent chacun une cotisation sur le montant brut des salaires soumis à cotisation En tout état de cause le taux global des cotisations ne pourra être inférieur à (correspondant à la date de signature de cette convention à un taux d appel de et à à compter du er janvier Pour les entreprises déjà adhérentes à une caisse ...
Article 5
Utilisation du compte épargne-temps - COMPTE EPARGNE-TEMPS
... Prise du compte épargne-tempsLe compte épargne-temps peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l un des congés suivants :- après ans d épargne : les congés sans solde pris en application de l article de la convention collective ;- après ans d épargne : les congés taux les congés sabbatiques ou toute autre période d absence non rémunérée ou rémunérée partiellement définies par le code du travail à l exclusion des périodes d absence pour maladie ou accident du travail ;- un congé de fin de carrière permettant au salarié ayant plus de ans de partir en retraite avant la date prévue ...
Article 6
Garantie : incapacité permanente professionnelle - ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas d incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle les salariés dont le taux d incapacité au sens de l article L - du code de sécurité sociale fixé par la sécurité sociale est au moins égal à bénéficient d une rente annuelle payée trimestriellement égale à :- du salaire annuel moyen Pour les salariés ...