Article
Annexe - Salaires
...er janvier Filière exploitation(En euros )NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP (*) MP (*) Maîtrise - MPMP (*) MP (*) MP (*) Chef d équipe - CE (*) Assimilé cadre NIVEAUÉCHELONAB ATQS AQS ...
SALAIRES
Salaires au 1er juillet 2002 - ACCORD
... novembre soit sur la grille desrémunérations minimales hiérarchiques du er octobre Article erLe présent accord s applique sur l ensemble du territoire français y compris les départements d outre-mer Article La grille est établie en euros Article Les taux horaires des rémunérations minimales hiérarchiques au er octobre sont augmentés de Une grille de rémunération en taux horaire est annexée au présent accord Article Les dispositions du présent accord n entreront en vigueur qu après la publication de leur arrêté d extension dans les conditions suivantes :A ...
Article 3
Salaires
...applicable le er juillet Filière exploitation(En euros )NIVEAUECHELONTAUX HORAIRE MP (+) MP (+) Maîtrise - MPMP MP MP Chef d équipe - CE (+) Assimilé cadre NIVEAUECHELONAB ATQS AQS ...
Grille applicable
Classifications au 1er janvier 2011
...sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier indice ...
Grille applicable
Classifications
...sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au er janvier Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d une filière donnée pour heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × Il est également rappelé les dispositions de l article chapitre Ier de l accord sur les classifications : « Dans le cas où l indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l INSEE ferait apparaître par rapport au dernier ...
Article
Annexe - Classifications
...applicable au er juillet Filière exploitation(En euros )NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP (*) MP (*) Maîtrise - MPMP MP MP Chef d équipe - CE (*) Assimilé cadre NIVEAUÉCHELONAB ATQS AQS ...
Grille applicable
Préambule - Salaires
... Filière exploitation(En euros )NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE MP (*) MP (*) Maîtrise - MPMP MP MP Chef d équipe - CE (*) Assimilé cadre NIVEAUÉCHELONAB ATQS ...
Article
Agents de service et chefs d'équipe - Filière exploitation - Chapitre III : Grilles de classification - ANNEXE I relative aux classifications
...en échelons Les emplois du er niveau sont intitulés " Agents de service " du e niveau " Agents qualifiés de service " et ceux du e niveau " Agents très qualifiés de service " Le e niveau d encadrement intermédiaire distingue quant à lui les chefs d équipe Pour chaque niveau il est mis l accent en particulier sur un critère Ainsi pour le niveau I le critère privilégié est celui de l autonomie-initiative Pour le niveau II c est celui de la technicité et pour le niveau III c est celui de la responsabilité Les critères ...
Filière de CQP existante
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article er Filière de CQP existante En vigueur étendu en date du janvier La filière actuelle est constituée des CQP suivants :- CQP Agent machiniste classique (AMC) ;- CQP Agent d entretien et de rénovation en propreté (AERP) ;- CQP Chef d équipe en propreté (CEP) ;- CQP Laveur de vitres avec moyens spécifiques (LV)- CQP Agent en maintenance multitechnique immobilière (AMI) ;- CQP Chef d équipe en propreté et en maintenance multitechnique immobilière (CEPMI) La CPNEFP du avril a positionné chaque CQP dans la grille de classification de la convention collective de la ...
Grilles applicables à taux horaire
Salaires
... Article Grilles applicables à taux horaire En vigueur étendu en date du septembre En application de l accord sur les classifications annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté les partenaires sociaux signataires conviennent sous réserve de l article ci-dessous d une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques ...
Article 9
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...de chaque arrêt de travail l indemnisation commencera à courir à partir du e jour d absence ( jours de carence) sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail auquel cas l indemnisation sera due au premier jour d absence Pour le calcul des temps et des taux d indemnisation il sera tenu compte lors de chaque arrêt des indemnités versées au cours des derniers mois de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces mois la durée de l indemnisation ne dépasse pas celle applicable en ...
Article 9 Dispositions relatives à l'emploi
Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
...chaque arrêt de travail l indemnisation commencera à courir à partir du onzième jour d absence ( jours de carence) sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou àun accident du travail auquel cas l indemnisation sera due au premier jour de l absence ( ) Pour le calcul des temps et des taux d indemnisation il sera tenu compte lors de chaque arrêt des indemnités versées au cours des derniers mois de telle sorte que si plusieurs absences pourmaladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces mois la durée de l indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu ...
(art. 9.01.2, alinéa 2)
Période d'essai
... er alinéa de la convention collective nationale sont modifiées comme suit :« Le contrat de travail à durée indéterminée sauf accord particulier n est considéré comme définitivement conclu qu à la fin de la période d essai dont la durée est fixée comme suit :- personnel agents de service et chefs d équipe : mois ;- personnel employés : mois- personnel techniciens et agents de maîtrise : mois ;- personnel cadres : mois » ...
(art. 9.01.2, alinéa 3)
Période d'essai
...lettre d engagement ou le contrat de travail la période d essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord exprès des parties spécifié par écrit La durée de la période d essai renouvellement compris sera au maximum de :- personnel agents de service et chefs d équipe : mois ;- personnel employés : mois ;- personnel techniciens et agents de maîtrise : mois ;- personnel cadres : mois » ...
Organisation de la classification
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi - ANNEXE I relative aux classifications
... Article er Organisation de la classification En vigueur étendu en date du juin La présente classification s applique à l ensemble du personnel :- filière exploitation (agents de services chefs d équipe et agents de maîtrise) ;- filière administrative ;- filière cadre Les définitions de cette classification ont été élaborées à partir de critères classants :- autonomie initiative ;- technicité ;- responsabilité Pour chaque niveau d emploi en accord avec les conclusions du contrat études prospectives de la branche propreté il est mis l accent sur l ...
Cadre de référence des CQP
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés - Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
...qui définit des critères d appréciation obligatoires ou facultatifs Les CQP sont construits autant que faire se peut de manière imbriquée afin de favoriser l accès à des évolutions et des mobilités professionnelles Ainsi et à titre d exemple le titulaire du CQP Agent machiniste classique peut s orienter vers le CQP Chef d équipe en propreté ou vers le CQP Agent d entretien et de rénovation en propreté Il pourra bénéficier de parcours plus courts dans les deux propositions d orientation CQP et ce quelle que soit la modalité d accès : formation ou VAE ...
ANNEXE I relative aux classifications
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques - ANNEXE I relative aux classifications
...étendu en date du juin En application de l article du présent accord les rémunérations minimales hiérarchiques pour heures sont déterminées selon les modalités ci-après Méthode de détermination des rémunérations minimales hiérarchiquesIl est déterminé une valeur d échelon équivalant à un taux horaire applicable pour chaque niveau d échelon La rémunération minimale hiérarchique mensuelle est calculée pour chaque échelon d une filière donnée en effectuant le calcul suivant pour un salarié à temps plein :Taux horaire x heuresIl est aussi donné une valeur annuelle théorique pour un emploi à temps plein de l échelon ...
Article 5
Droit syndical - Représentants du personnel - Convention collective nationale du 1 juillet 1994
... - et suivants du code du travail et celles de cette convention L employeur doit porter à la connaissance des représentants du personnel (syndicaux ou élus) sous une forme et selon des modalités à déterminer dans chaque entreprise en accord avec ceux-ci la liste des différents lieux de travail permanents ainsi que les horaires auxquels ils peuvent prendre contact avec le personnel Une attestation destinée à être produite à l entrée des lieux de travail sera délivrée aux représentants du personnel (syndicaux ou élus) afin qu il ne soit pas fait obstacle à l exercice de leur mission Compte tenu de leur caractère de secret commercial ces renseignements ne pourront ...
Article 6
Rupture ou transfert du contrat de travail - COMPTE EPARGNE-TEMPS
...contrat de travail en application de l accord du mars (annexe VII) l entreprise verse au salarié une indemnité correspondant à l intégralité des droits qu il a acquis à son compte épargne-temps Cette indemnité est égale au nombre d heures figurant au compte épargne-temps du salarié multiplié par le taux horaire du salarié au moment de la rupture de son contrat Cette indemnité figure sur le bulletin de paie et est soumise aux mêmes cotisations que le salaire ...