TEMPS DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL
... Article TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du janvier Du fait des spécificités du secteur notamment les plages horaires d intervention imposées par les donneurs d ordre le recours au travail à temps partiel les dispositions conventionnelles sur le transfert de personnel et conscients de la situation préoccupante de l emploi en France les partenaires sociaux signataires ont entendu prendre en considération les incidences de la loi d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail sans attendre les échéances du er janvier ...
Organisation du temps de travail
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Organisation du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article du chapitre II du présent accord s appliquent dès l entrée en vigueur de la réduction du temps de travail dans l entreprise Les partenaires sociaux rappellent le dispositif de l accord sur le temps partiel ...
Réduction anticipée du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Réduction anticipée du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier En application des dispositions de la loi du juin à compter de l entrée en vigueur de l accord d entreprise ou d établissement la durée du travail pour l ensemble du personnel ...
Aide dégressive à la réduction du temps de travail
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Aide dégressive à la réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les salariés effectuant le juin plus de heures bénéficient au er juillet d une aide dégressive à la réduction du temps de ...
Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
Chapitre VII Accès à la formation professionnelle - Titre III Développement des compétences des salariés - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article Optimiser la gestion du compte temps dans le domaine de la formation En vigueur étendu en date du janvier Le compte épargne-temps a été créé dans la branche par accord du novembre Les partenaires sociaux décident par avenant au dit accord d élargir l utilisation du compte ...
Formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics - Titre III Développement des compétences des salariés - Formation professionnelle au 1er janvier 2011
... Article Formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux s entendent sur la nécessité de développer pour ces salariés des actions de formation spécifiques sur site dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur ou fixées par l OPCA désigné ...
Organisation du temps de travail
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Organisation du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux rappellent le dispositif de l accord sur le temps partiel relatif à la priorité à des compléments d heures ou à un emploi à temps plein dont bénéficient les salariés à temps partiel Ce dispositif s applique dans les ...
Article 5
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
... Article En vigueur étendu en date du novembre Ancienneté et délai de franchisePour bénéficier du capital de temps de formation le salarié doit remplir certaines conditions :- justifier d une ancienneté dans la branche de la propreté de ans dont mois dans l entreprise dans laquelle le salarié formule sa demande La durée des contrats antérieurs d apprentissage de qualification d adaptation et d orientation ne doit pas ...
Article 2
Droit des salariés à temps partiel - TEMPS PARTIEL
... Article En vigueur étendu en date du juin Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie des droits accordés aux salariés à temps complet par la loi la convention collective nationale et accords professionnels ainsi que ceux résultant des accords collectifs d entreprises ou d établissements Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d évolution de carrière de formation et de promotion que les salariés à temps plein ...
Rémunération
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du janvier Au jour de l entrée en vigueur de la réduction du temps de travail la rémunération des salariés dont le temps de travail est réduit est calculée au prorata de leur nouveau temps de travail ; ils bénéficient d une aide dégressive à la réduction du temps de travail selon les modalités ci-après L aide dégressive à la réduction du temps de travail (ARTT) correspond à la différence entre la ...
Rémunération
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du janvier Sauf dispositions particulières fixées par l accord d entreprise ou d établissement au jour de l entrée en vigueur de la réduction du temps de travail la rémunération des salariés dont le temps de travail est réduit est calculée au prorata de leur nouveau temps de travail ; ils bénéficient d une aide dégressive à la réduction du temps de travail selon les modalités ci-après L aide dégressive à la réduction du temps de travail (ARTT) correspond à la différence entre la ...
Article
Chapitre V : Dispositions complémentaires sur les repos - TEMPS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les demandes des clients notamment d effectuer les prestations en dehors du temps d occupation de leurs locaux la diversité des sites d intervention nécessitent des organisations du temps de travail adaptées aux particularismes du secteur Les partenaires sociaux ont ainsi mis en place des règles spécifiques applicables au travail à temps partiel dans un accord sur le temps partiel du octobre ...
Article 6
Mise en oeuvre du capital de temps de formation - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
...salarié qui remplit les conditions relatives à l ancienneté et au délai de franchise effectue sa demande par écrit auprès de son employeur L employeur informe lors de la consultation sur le plan de formation continue le comité d entreprise ou d établissement ou à défaut les délégués du personnel des demandes de capital temps formation effectuées par les salariés Le salarié à employeurs multiples effectue sa demande auprès de l un de ses employeurs relevant du champ d application du présent accord et en priorité auprès de l employeur principal c est-à-dire l entreprise dans laquelle il a effectué le nombre d heures le plus important au cours de l année précédant ...
Article 5
Utilisation du compte épargne-temps - COMPTE EPARGNE-TEMPS
... Article En vigueur étendu en date du mai Prise du compte tempsLe compte épargne-temps peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l un des congés suivants :- après ans d épargne : les congés sans solde pris en application de l article de la convention collective ;- après ans d épargne : les congés parentaux les congés sabbatiques ou ...
Dispositions spécifiques à l'encadrement
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
... Article ( ) Dispositions spécifiques à l encadrement En vigueur étendu en date du janvier Pour les salariés de la filière cadre et les salariés classés dans les niveaux de maîtrise d exploitation MP à MP titulaires d un contrat de travail à temps complet la réduction de leur temps de travail peut être effectuée totalement ou partiellement par l octroi de jours de repos rémunérés selon des modalités définies dans l entreprise ou en accord avec le salarié concerné Si la durée hebdomadaire de travail du salarié cadre ou agent de maîtrise d exploitation reste identique à celle fixée avant la ...
Développement de l'emploi
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
...emploi En vigueur étendu en date du janvier En application des dispositions de la loi du juin et sous réserve de la conclusion de la convention avec la DDTEFP l entreprise s engage à embaucher de salariés équivalent plein temps ( heures) en plus par rapport aux seuls salariés dont le temps de travail est réduit de conformément aux dispositions ci-dessus Les d embauches sont calculés sur la base de l effectif des seuls salariés dont le temps de travail est réduit exprimé en ...
Développement de l'emploi
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - TEMPS DE TRAVAIL
...emploi En vigueur étendu en date du janvier En application des dispositions de la loi du juin et sous réserve de la conclusion de la convention avec la DDTEFP l entreprise s engage à embaucher de salariés équivalent plein temps ( heures) en plus par rapport aux seuls salariés dont le temps de travail est réduit de conformément aux dispositions ci-dessus Les d embauches sont calculés sur la base de l effectif des seuls salariés dont le temps de travail est réduit exprimé ...
Article 6
Priorité d'accès à un emploi à temps plein - TEMPS PARTIEL
... Article En vigueur étendu en date du juin Les salariés à temps partiel qui souhaitent obtenir un complément d horaire ou un emploi à temps plein dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise se porteront candidats par écrit contre récépissé daté Il en sera de même pour les salariés à temps plein qui souhaitent pour des raisons personnelles obtenir un emploi à ...
Article 8
Modalités de décompte des salariés à temps partiel - Seuils sociaux - TEMPS PARTIEL
... Article En vigueur étendu en date du juin Institutions désignées (délégués syndicaux représentants syndicaux au comité d établissement ) : pour la détermination des seuils d effectif permettant ces désignations les salariés à temps partiel seront pris en compte intégralement dans l effectif de l entreprise quel que soit leur temps de travail Institutions élues : pour la détermination des seuils d effectifs permettant la mise en place des institutions représentatives élues le décompte s opérera comme suit :- salariés à temps partiel effectuant une durée hebdomadaire de travail légale ou ...