Article
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe III - Formation en alternance
... + +(incluant e année + + +le CAP) e année + + +(+) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur * er échelon de la grille* ( ) Pour les candidats titulaires du CAP issus de formation (apprentissage lycées et écoles privées) qui postulent à une formation en alternance (contrat d apprentissage) pour préparer un niveau IV (BTM BP) leur rémunération à l entrée ne peut être inférieure à : AVANT A ANS ANS ANS ET PLUSBTM-BP ...
Article
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du février Grille des salaires applicable après publication de l arrêté d extensionGrille des salaires basée sur la durée légale hebdomadaire de heures soit une durée légale mensuelle de heures (En euros )Catégorie professionnelleÉchelonSalairePersonnel de service Secrétaire administratif ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Grille des salairesApplicable au er janvier Grille des salaires basée sur la durée légale hebdomadaire de heures soit une durée légale mensuelle de heures (En euros )CATÉGORIEprofessionnelleÉCHELONSALAIREPersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable ...
Dénonciation
Durée - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
...En cas de dénonciation les parties signataires de la présente convention collective s engagent à se réunir dans un délai de mois à compter de la date d effet de la dénonciation en vue d élaborer une nouvelle convention collective En vue d assurer le maintien du pouvoir d achat des salaires minima prévu par la grille de salaire annexée à la présente convention ces réunions semestrielles comporteront dans tous les cas l examen de la révision de ces salaires compte tenu de l évolution du coût de la vie ...
Article 31
Salaires minima et classification - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salaires sont mensualisés Les salaires minima des différentes catégories sont fixés selon la grille de classification qui a fait l objet de l accord du avril étendu par voie d arrêté ministériel du octobre et figure en annexe ...
Article
Salaires
...étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - - du code du travail (Arrêté du février art er) Une revalorisation de la grille des salaires conformément à l avenant ci-joint Les partenaires conviennent que le présent accord s applique impérativement au er janvier ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Il a été convenu une revalorisation de la grille des salaires conformément à l avenant ci-joint Les partenaires conviennent que le présent accord s applique impérativement au er mars ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai il a été convenu une revalorisation de la grille des salaires conformément à l avenant ci-joint Les partenaires conviennent que le présent accord s applique impérativement au er mai ...
Article
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du février Une revalorisation de la grille des salaires conformément à l avenant ci-joint interviendra à la date de parution de l arrêté ministériel d extension au Journal officiel ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai AnnexeGrille des salaires au er mai (Base mensuelle de heures ou heures hebdomadaires)(En euros )CatégorieprofessionnelleéchelonSalairePersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable Comptable Employé ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars ANNEXEGrille des salaires applicable au er mars (Base mensuelle de heures ou heures hebdomadaires)(En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONSALAIREPersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable Comptable Employé en prothèse dentaire ...
Validation des épreuves et délivrance des CQP - Création et reconnaissance des CQP
...dentaires et de l OPCA de branche qui les établira sur demande expresse de la commission paritaire de l emploi de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires Les certificats de qualification professionnelle font obligatoirement référence au présent accord Les certificats de qualification professionnelle seront intégrés et valorisés dans la grille des salaires dans le cadre des annexes I II et III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires ...
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Validation des épreuves et délivrance des CQP - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
...prothésistes dentaires et de l OPCA de branche qui les établira sur demande expresse de la commission paritaire de l emploi de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires Les certificats de qualification professionnelle font obligatoirement référence au présent accord Les certificats de qualification professionnelle seront intégrés et valorisés dans la grille des salaires dans le cadre des annexes I II et III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoire de prothèses dentaires ...
Article
Formation prothésiste dentaire
...CRIC à Toulouse d Aix-sur-Vienne de Pontigny à l exclusion de tout autre Après ans de formation professionnelle et avoir concouru avec succès aux épreuves définies par le règlement d examen sous le contrôle des partenaires sociaux les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation professionnelle seront intégrés dans la nouvelle grille de classification annexe I à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire à l échelon P (ancienne classification stagiaire re année) niveau V Ces personnels pourront par la suite progresser dans la hiérarchie professionnelle telle que définie par l accord de branche ...
Rémunération - Réduction du temps de travail
... Les salariés dont l horaire est réduit et aménagé sur la base de heures en moyenne conservent leur rémunération brute antérieure Les salariés embauchés à compter de la publication de l arrêté d extension du présent accord perçoivent la rémunération conventionnelle calculée sur une base de heures de la grille conventionnelle en vigueur découlant de l accord du avril paru au Journal officiel du octobre ...
Article 8
Rémunération - Réduction du temps de travail
... Les salariés dont l horaire est réduit et aménagé sur la base de heures en moyenne conservent leur rémunération brute antérieure Les salariés embauchés à compter de la publication de l arrêté d extension du présent accord perçoivent la rémunération conventionnelle sur une base de heures de la grille conventionnelle en vigueur découlant de l accord du octobre paru au Journal officiel du octobre ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
... Article En vigueur non étendu en date du mai L avenant n° instaurant un nouveau régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés de la branche désigne l organisme chargé de l assurance et de la gestion dudit régime Le présent " contrat de garanties collectives " a pour objet de formaliser l acceptation de l organisme assureur et de préciser les modalités de ses obligations vis-à-vis de la branche professionnelle et des partenaires sociaux Par la signature de ce contrat ...
Article
Régime de prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du mars il est convenu de modifier comme suit le régime de prévoyance (décès incapacité invalidité) des prothésistes dentaires géré par l AG R (art bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire) Régime prévoyance des prothésistes dentaires(décès incapacité invalidité)(art bis de la convention collective)Concerne l ensemble du personnel âgé de moins de ans ...
Garantie capital décès - Garantie capital-décès - Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint - Prévoyance
... tranche A + (tranche B)Le service du capital par anticipation en cas d invalidité absolue et définitive met fin à la garantie décès Double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin notoire et permanent *survenant avant son e anniversaire* ( ) et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit de ces derniers d un capital identique à celui versé lors du décès du salarié NOTA : Arrêté du août : ( ) Accord étendu à l exclusion : - des termes : " survenant avant son soixantième anniversaire " mentionnés au ...