Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective publicite et assimilees

Article D.

Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980

... Article D En vigueur étendu en date du décembre La commission des qualifications doit à court terme : ° Redéfinir une méthode d analyse ; ° Recenser les qualifications et coefficients en vigueur dans les entreprises de la profession ; ° Faire le point des travaux en cours ...

Article 10

Engagement du personnel - Chapitre Ier : Dispositions communes - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Chaque engagement fera l objet d une notification écrite (note échange de lettres) entre l employeur et le salarié Conclue dans le cadre de la présente convention collective cette notification précisera les conditions particulières d engagement l emploi tel que défini dans la nomenclature des qualifications professionnelles annexées à la présente convention le coefficient correspondant le montant des appointements la durée hebdomadaire de travail et à la demande de l une ou l autre des parties la fonction Il énumérera en outre les primes et avantages en nature éventuels la durée et les conditions de la période d essai prévus par la convention collective Le ...

Article 3

Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification - ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

... Dans le cadre de la période transitoire de transposition prévue pour les entreprises afin de permettre la mise en place du nouveau système de classification les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur les correspondances suivantes entre les coefficients hiérarchiques actuellement référencés dans la convention collective de la publicité et les niveaux de classification suivants :NIVEAUÉQUIVALENCES INDICES re catégorie : employésI [débutant (*)]IIIIIIV ...

Article

Annexe - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...les autres salariés de l entreprise relevant de la même catégorie professionnelle pendant son congé La détermination des salariés relevant de la même catégorie s apprécie à la date de départ en congé du salarié concerné La circulaire ministérielle donne une définition des salariés de même catégorie : « Ce sont les salariés relevant du même coefficient dans la classification applicable à l entreprise pour le même type d emploi Une subdivision supplémentaire par métier est possible lorsque les coefficients comprennent des emplois au contenu différent »Les entreprises de la branche de la publicité se référeront aux niveaux de la grille des classifications de la convention collective Qu entend-on par rémunération ?Il s agit ...


En savoir plus sur la convention collective publicite et assimilees