Article 41
Congés exceptionnels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du er enfant : jours Naissance : à partir du second enfant (à condition que l aîné ait moins ...
Article 60
Congés exceptionnels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du premier enfant : jours Naissance : à partir du second enfant (à condition que l aîné ait moins de ...
Article
ANNEXE III Salaires
En date du 16 mars 2004 I. - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :(voir les salaires)Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ...
Article 63
Maladie - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de ...
Article
Salaires minima conventionnels - Salaires
En date du 16 mars 2004 I. - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :APPOINTEMENTS ANNUELS BRUTS1re catégorieemployésNiveau 1 [débutant (+)] 15 091,45Niveau 215 410,00Niveau 316 150,00Niveau 416 920,002e catégorietechniciens-agents de maîtriseNiveau 117 440,00Niveau 217 820,00Niveau 318 360,00Niveau 419 ...
Article
Préambule - Avenant
En date du 01 janvier 2010 La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie crée le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle prévoit son financement, notamment, par le versement par les OPCA ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 18 décembre 2008 Charte des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes dans les entreprises (1)PréambuleAu-delà de l'impératif démocratique qui doit se traduire par l'application et le respect du droit ;Au-delà des pressions qui pèsent sur les sociétés cotées en bourse en ...
Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° (1) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° (1) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge ...
Article 20
Heures supplémentaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...caractère d une dérogation temporaire à l horaire de travail soit de l entreprise soit d un service elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales et après avis des représentants du personnel et autorisation de l inspection du travail Les heures supplémentaires demandées à un employé et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu avec l accord de l intéressé En toute hypothèse les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :a) Au-delà de heures par semaine jusqu à heures inclusivement : ;b) Au-delà de heures : Le ...
Article 38
Heures supplémentaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...à l horaire de travail soit de l entreprise soit d un service elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales et après avis des représentants du personnel et autorisation de l inspection du travail Les heures supplémentaires demandées à un technicien ou à un agent de maîtrise et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu avec l accord de l intéressé En toute hypothèse les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :a) Au-delà de heures par semaine et jusqu à heures inclusivement : ;b) Au-delà de heures : ...
Article 21
Congés annuels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Droit aux congés payés :Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de l'exercice en cours.Le ...
Article 59
Congés annuels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Droit aux congés payés :Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de l'exercice en cours.Le ...
Article 40
Congés annuels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Droit aux congés payés :Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de l'exercice en cours.Le ...
Article 65
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à ...
Article 27
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 46
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 3
Entretien professionnel et bilan de compétences - Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - AVENANT 16
En date du 29 novembre 2004 3.1. Entretien professionnelTout salarié ayant au moins 2 ans d'activité sans rupture de contrat de travail dans l'entreprise, ou au sein d'entreprises du groupe auquel celle-ci appartient, bénéficie, au moins tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise suivant les ...
Article
Glossaire - AVENANT 16
En date du 29 novembre 2004 AFDAS : assurance formation des activités du spectacle (organisme paritaire collecteur agréé pour les métiers de la culture, la communication et des loisirs).ANI : accord national interprofessionnel.BAC : baccalauréat.BIAF : bordereau individuel d'accès à la formation.BTS : brevet de ...