Article 65
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d une durée totale de semaines ( ) Après an de présence acquise à la date présumée de l accouchement le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d une indemnité complémentaire à la charge de l employeur calculée de telle sorte que l ensemble (prestations plus ...
Article 27
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d une durée totale de semaines ( ) Après an de présence acquise à la date présumée de l accouchement le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d une indemnité complémentaire à la charge de l employeur calculée de telle sorte que l ensemble (prestations plus ...
Article 46
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d une durée totale de semaines ( ) Après an de présence acquise à la date présumée de l accouchement le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d une indemnité complémentaire à la charge de l employeur calculée de telle sorte que l ensemble (prestations plus ...
Article 21
Congés annuels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf ...
Article 59
Congés annuels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf ...
Article 40
Congés annuels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf ...
Article 63
Maladie - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est éxaminée au er jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéressé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces dispositions le salarié devra :a) Sauf cas de force majeure adresser dans les jours qui suivent l arrêt de travail un certificat médical justificatif ;b) Se ...
Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...droit à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéressé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces dispositions le salarié devra :a) Sauf cas de force majeure adresser dans les jours qui suivent l arrêt de travail un certificat médical justificatif ;b) Se soumettre ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...apprécier le droit à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des douze mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéresssé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces dispositions le salarié devra :a) Sauf cas de force majeure adresser dans les jours qui suivent l arrêt de travail un certificat médical justificatif ;b) Se soumettre ...
Article 10
Période de professionnalisation pour les salariés - Chapitre III : Développement de la professionnalisation - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - Formation professionnelle
... ans et disposant d une ancienneté minimale de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- pour toutes actions favorisant le retour et le maintien dans l emploi notamment suite à une absence de longue durée (maladie invalidité maternité congé parental d éducation congé d adoption ) ;- les salariés venant d achever un mandat syndical de plus de ans et ne reprenant pas de mandat ou assumant un mandat depuis plus de ans et qui reprennent de façon plus importante leur activité professionnelle dans l entreprise et ...