Dernière mise à jour 16/04/2024
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Article 53 Période d'essai

Période d'essai - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu La période d essai sera de trois mois pour les cadres Pendant la période d essai les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnité La période d essai ne sera pas observée lors d une réintégration A la fin de la période d essai l engagement est définitif Toutefois le salarié dont l engagement ...

Article 33 Période d'essai

Période d'essai - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu La période d essai sera de deux mois pour les techniciens et agents de maîtrise Pendant la période d essai les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnité La période d essai ne sera pas observée lors d une réintégration A la fin de la période d essai l engagement est définitif Toutefois le salarié ...

Période d'essai

Employés - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention

... Article Période d essai En vigueur étendu en date du décembre « Le contrat de travail à durée indéterminée des employés peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée qui ne peut excéder mois La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la ...

Période d'essai

Techniciens et agents de maîtrise - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention

... Article Période d essai En vigueur étendu en date du décembre « Le contrat de travail à durée indéterminée des agents de maîtrise et techniciens peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée initiale qui ne peut excéder mois Cette période d essai pourra être renouvelée une ...

Article

Cadres - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention

... Article En vigueur étendu en date du décembre Article Période d essai« Le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée initiale qui ne peut excéder mois Cette période d essai pourra être renouvelée une fois de sorte que la durée de la période d essai renouvellement compris pourra être portée ...

Article 53

Période d'essai - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée initiale qui ne peut excéder mois Cette période d essai pourra être renouvelée une fois de sorte que la durée de la période d essai renouvellement compris pourra être portée à mois La possibilité de renouveler la période d essai et ...

Article 33

Période d'essai - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Le contrat de travail à durée indéterminée des agents de maîtrise et techniciens peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée initiale qui ne peut excéder mois Cette période d essai pourra être renouvelée une fois de sorte que la durée de la période d essai renouvellement compris pourra être portée à mois La possibilité de renouveler la période d essai et ...

Article 15

Période d'essai - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Le contrat de travail à durée indéterminée des employés peut comporter une période d essai formalisée par écrit d une durée qui ne peut excéder mois La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d études au sein de l entreprise d embauche est déduite de la période d essai sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de ...

Article

AVENANT 18

En date du 18 octobre 2005 Le présent accord modifie les dispositions de l'avenant n° 16 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant accord de branche pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement ...

Article

Préambule - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention

... Article En vigueur étendu en date du juin Finalité de la période d essaiLes parties signataires rappellent que la période d essai précède l engagement définitif du salarié Elle a notamment pour but de permettre à l employeur d apprécier la valeur professionnelle du salarié d évaluer les compétences de ce dernier dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d apprécier si les ...

Article

Dispositions finales - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention

...défaut seront maintenues Les dispositions de l avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l accord qu elles modifient Durée publicité et dénonciationLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée Le présent accord prend effet à compter de sa signature Toutefois les dispositions relatives à la durée initiale de la période d essai et au renouvellement de la période d essai rentreront en vigueur uniquement à compter de l extension du présent accord et sous réserve de l extension sans réserve de l ensemble des dispositions relatives à la durée initiale et au renouvellement Il est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d employeurs conformément ...

Article 24

Obligations militaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

...leur service militaire soit par conscription soit par devancement d appel seront repris avec tous les avantages antérieurs lors de leur libération La sélection la mobilisation le service militaire et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles pour le calcul de l ancienneté Les clauses de cet article ne sont applicables qu après la période d essai ...

Article 43

Obligations militaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

...effectuant leur service militaire soit par conscription soit par devancement d appel seront repris avec tous les avantages antérieurs lors de leur libération La sélection la mobilisation le service militaire et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles pour le calcul de l ancienneté Les clauses de cet article ne sont applicables qu après la période d essai ...

Article 62

Obligations militaires - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955

...soit par conscription soit par devancement d appel seront repris avec tous les avantages antérieurs lors de leur libération La sélection la mobilisation le service militaire et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles pour le calcul de l ancienneté Les clauses de cet article ne sont applicables qu après la période d essai ...

Article 10

Engagement du personnel - Chapitre Ier : Dispositions communes - Convention collective nationale du 22 avril 1955

...professionnelles annexées à la présente convention le coefficient correspondant le montant des appointements la durée hebdomadaire de travail et à la demande de l une ou l autre des parties la fonction Il énumérera en outre les primes et avantages en nature éventuels la durée et les conditions de la période d essai prévus par la convention collective Le salarié devra avoir satisfait aux prescriptions relatives à la visite médicale d entreprise Toute modification d emploi à titre définitif fera l objet d une notification écrite comme il est dit au premier paragraphe ...

Article 48

Démission du collaborateur - Fin du contrat de travail - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur celui-ci devra observer un préavis de mois Cette règle n est pas applicable pendant la période d essai La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée Pendant la période de préavis le collaborateur est autorisé à s absenter heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail La période de la journée pendant laquelle le collaborateur pourra disposer de ces heures devra faire ...

Article 67

Démission du collaborateur cadre - Fin du contrat de travail - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur cadre celui-ci devra observer un préavis de mois Cette règle n est pas applicable pendant la période d essai La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée Pendant la période de préavis le collaborateur cadre est autorisé à s absenter heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces heures devra ...

Article 29

Fin du contrat de travail - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955

... Article En vigueur étendu en date du juin Démission de l employéLorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l employé celui-ci devra observer un préavis de mois Cette règle n est pas applicable pendant la période d essai La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée Pendant la période de préavis l employé est autorisé à s absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail La période de la journée pendant laquelle l employé pourra disposer de ces deux heures devra faire l objet ...

Article 2

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - AVENANT

... par un diplôme ou par un titre homologué Les compétences du salarié dans un nouveau poste entraînant un accroissement de son efficacité ou de son niveau de responsabilité s accompagneront d une promotion Les promotions obtenues à ce titre pourront être acquises immédiatement ou après une période probatoire d une durée égale à celle de la période d essai prévue par la convention collective pour une qualification équivalente Une promotion immédiate ou acquise après une période probatoire portera sur la qualification les conditions et le niveau de rémunération correspondant à la nouvelle fonction Dans le cas où la période probatoire ne s avérerait pas concluante le salarié sera intégré dans son poste précédent ou ...


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