Niveaux de salaires minima conventionnels
Préambule - Salaires minima au 1er juillet 2011
... Article er Niveaux de salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du juin Appointements mensuels bruts(En euros )NiveauMontant re catégorie : employés (débutant**) e catégorie : techniciens agents de maîtrise ...
Niveaux de salaires minima conventionnels
Salaires au 1er décembre 2009
... Article Niveaux de salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du septembre Appointements mensuels bruts(En euros )CATÉGORIESALAIRE er catégorie Employés : Niveau I (débutant*) Niveau II Niveau III Niveau IV ...
Niveaux de salaires minimaux conventionnels
Préambule - Salaires
... Article er Niveaux de salaires minimaux conventionnels En vigueur étendu en date du septembre Niveaux de salaires minimaux conventionnels au er septembre (*)Appointements mensuels bruts(En euros )CatégorieNiveauSalaireI débutant (**) re catégorieEmployésII ...
Article
NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 (1) - TABLEAU M - III. - Salaires minima 1980 - ANNEXE III Salaires
En date du 01 avril 1955 Valeur du point : 12,48 F.Prime dite "de complément" : 1 000 F au coefficient 120 ; dégressif : 10 F par point.EmployésCOEFFICIENT : 120SALAIRE DE BASE (en francs) : 1.497,60 F.PRIME dite "de complément" (en francs) : 1....
Article
ANNEXE III Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars I - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles et de la convention sont :(voir les salaires)Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein soit heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ou annuel soit le cas échéant appréciée en jours Ces ...
Article
Salaires minima conventionnels - ANNEXE III Salaires Avenant n° 15 du 16 mars 2004
... Article En vigueur étendu en date du mars I - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles et de la convention sont :APPOINTEMENTS ANNUELS BRUTS re catégorieemployésNiveau [débutant (+)] Niveau Niveau ...
Article 9
Contrat de professionnalisation - Chapitre III : Développement de la professionnalisation - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - Formation professionnelle
En date du 29 novembre 2004 La profession affirme son attachement au contrat de professionnalisation qui constitue une voie privilégiée de formation en alternance pour favoriser particulièrement l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.9.1. PrincipesLe contrat de professionnalisation est une formation en alternance, ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d employeurs soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels Les parties signataires conviennent de procéder à une augmentation des salaires minima conventionnels en deux temps tout d abord au er septembre puis au er janvier ...
Article
Préambule - Salaires minima au 1er juillet 2011
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d employeurs soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels Les parties signataires conviennent de procéder à une augmentation des salaires minima conventionnels au er juillet ...
Article 65
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à ...
Article 27
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 46
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 19
Remplacements temporaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Tout employé appelé à tenir l emploi d un salarié absent en dehors des remplacements occasionnés par les vacances pour une période supérieure à mois franc et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié absent touchera une indemnité égale à la différence entre ces deux salaires minima ...
Article 20
Heures supplémentaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...être fait par semaine Le taux horaire s obtient en divisant le salaire mensuel réel par heures (base : heures) Les heures supplémentaires exceptionnelles n interviennent pas dans la définition du salaire réel Dans le cas où l horaire de l entreprise deviendrait supérieur à quarante heures les salaires seraient majorés conformément aux dispositions légales ...
Article 23
Jours fériés - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.Les jours fériés ...
Article 37
Remplacements temporaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Tout technicien et agent de maîtrise appelé à tenir l emploi d un salarié absent en dehors des remplacements occasionnés par les vacances pour une période supérieure à mois franc et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié absent touchera une indemnité égale à la différence entre ces deux salaires minima ...
Article 38
Heures supplémentaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...semaine Le taux horaire s obtient en divisant le salaire mensuel réel par h (base : heures) Les heures supplémentaires exceptionnelles n interviennent pas dans la définition du salaire réel Dans le cas où l horaire de l entreprise deviendrait supérieur à heures les salaires seraient majorés conformément aux dispositions légales ...
Article 42
Jours fériés - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.Les jours fériés ...
Article 56
Remplacements temporaires - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Tout cadre appelé à tenir l emploi d un salarié absent en dehors des remplacements occasionnés par les vacances pour une période supérieure à mois franc et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié absent touchera une indemnité égale à la différence entre ces deux salaires minima ...