Dernière mise à jour 26/11/2022
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Montant de la prestation capital décès

Garantie décès toutes causes - Accord

En date du 09 avril 2008 En cas de décès du salarié bénéficiaire du présent régime, quelle qu'en soit la cause, le régime prévoit le versement d'un capital égal à 120 % du salaire annuel brut, majoré de 25 % de ce même salaire par enfant à charge, au ...

Exclusions spécifiques à la garantie décès

Garantie décès toutes causes - Accord

En date du 09 avril 2008 Sont exclus de cette garantie les décès résultant :- des conséquences de guerres civiles ou étrangères, d'émeutes, d'insurrections, d'attentats ou d'actes de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent les faits ;- des conséquences directes ou indirectes d'explosions, de dégagements de ...

Mise en place d'un régime de prévoyance

Objet - Mise en place d'un régime de prévoyance

En date du 02 octobre 1997 Le présent avenant a pour but la mise en place d'une couverture du risque décés invalidité absolue et définitiveainsi que le remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas de la convention collective nationale du ...

Montant de la prestation capital décès

Garantie décès toutes causes - Accord

En date du 12 mai 2010 En cas de décès du salarié bénéficiaire du présent régime, quelle qu'en soit la cause, à l'exclusion de celles prévues à l'article 5.3, le régime prévoit le versement d'un capital égal à 120 % du salaire annuel brut, majoré de 25 % ...


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