Dernière mise à jour 12/04/2021
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Article

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

En date du 17 octobre 2007 I.-ObjetLe présent avenant a pour objet de modifier l'article 58 bis de la convention collective des industries et commerces de la récupération :Article 58 bisTravail exceptionnel de nuit,du dimanche ou des jours fériésLes heures effectuées exceptionnellement soit les dimanches entre 6 heures ...

Article 58 BIS

Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 17 octobre 2007 Les heures effectuées exceptionnellement soit les dimanches entre 6 heures et 21 heures lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail ce jour-là, soit la nuit entre 21 heures et 6 heures lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit donneront ...

Article 78.1

Obligations pendant la durée du préavis - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 29 juin 1984 Les obligations nées du contrat de travail doivent être rigoureusement remplies par les deux parties pendant le préavis.Dans le cas de résiliation par le fait de l'employeur, celui-ci doit autoriser le salarié à s'absenter durant le préavis dans les conditions suivantes :1° ...

Article 57

Heures supplémentaires - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 09 avril 2008 Conformément aux dispositions de l'article L. 212-6 du code du travail, les partenaires sociaux décident de fixer le contingent d'heures supplémentaires utilisables chaque année par les entreprises du secteur à 220 heures, et ce que la durée du travail soit décomptée sur la ...

FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE, ANNEXE I

Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

En date du 26 janvier 1999 Formation initiale minimale obligatoiredu transport en compte proprePublicConducteur débutant dans la profession de conducteur.PrérequisEtre titulaire du permis C ou E (C), avoir 21 ans.Avoir satisfait à une évaluation initiale des compétences minimales requises pour l'entrée dans la formation.MoyensVéhicules :- poids ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail - TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 06 avril 1999 Si l'horaire hebdomadaire du travail effectif reste fixé à 39 heures réparties sur 5 jours ouvrés, chaque salarié bénéficiera de 23 jours de repos ouvrés rémunérés supplémentaires par an.Le mode de calcul retenu est le suivant :365 jours :- 104 jours de ...

Formation professionnelle

Le droit individuel à la formation (DIF) - TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie - ACCORD

En date du 15 décembre 2004 a) Objet et publics éligiblesLes parties signataires conviennent que, pour l'ouverture du droit individuel à la formation, l'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée s'apprécie sur l'année civile, au 1er janvier.Salariés sous contrat à durée indéterminéeTout salarié employé à temps ...

Formation professionnelle

Modalités de la formation pour les périodes de professionnalisation - TITRE IV : Périodes de professionnalisation - ACCORD

En date du 15 décembre 2004 Les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre de la période de professionnalisation se dérouleront en priorité pendant le temps de travail.Si elles doivent se dérouler en partie en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ou de ...

Article 47

Période d'essai - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 14 avril 2010 L'embauchage définitif est précédé d'une période d'essai.La période d'essai est fixée comme suit :- pour le personnel ouvrier et employé : 2 mois, non renouvelable ;- pour les salariés techniciens et agents de maîtrise : 3 mois, renouvelable pour une période de ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE IV : Heures supplémentaires - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 09 avril 2008 Conformément aux dispositions de l'article L. 212-6 du code du travail, les partenaires sociaux décident de fixer le contingent d'heures supplémentaires utilisables chaque année par les entreprises du secteur à 220 heures, et ce que la durée du travail soit décomptée sur la ...

Période d'essai

Préambule - Modification de la convention

En date du 14 avril 2010 L'article 47 de la convention collective est modifié comme suit :« Article 47Période d'essaiL'embauchage définitif est précédé d'une période d'essai.La période d'essai est fixée comme suit :- pour le personnel ouvrier et employé : 2 mois, non renouvelable ;- pour les salariés ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE VIII : Compte épargne-temps - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 14 juin 2003 Chaque salarié peut affecter chaque année civile à son compte CET tout ou partie de certains des éléments ci-après, lesquels comprennent des éléments directement calculés en jours mais aussi des primes et indemnités qui sont affectés au CET après leur valorisation en jours ...

Article 67 BIS

Prime annuelle de vacances - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 12 janvier 2010 1. La prime annuelle de vacances est calculée en fonction du nombre d'heures de travail effectif réalisées par le salarié, sur une période de 12 mois comprise entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année en cours. Le ...

FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE, ANNEXE II

Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

En date du 26 janvier 1999 Formation continue obligatoire de sécuritédu transport en compte proprePrérequisEtre titulaire du permis C ou E (C) et exercer la profession de conducteur routier.PublicConducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport en compte propre de marchandises, au cours ...

Article

Prime annuelle de vacances

En date du 07 mai 2009 PréambuleLes partenaires sociaux souhaitent, par le présent avenant, garantir un équilibre salarial pour les salariés des entreprises de la branche.C'est dans cet esprit que le texte a été négocié et signé.Il devrait ainsi permettre aux salariés ne percevant pas d'autres primes ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre II : Organisation du travail par cycle - TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 06 avril 1999 Le cycle est une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive, de telle sorte que les semaines comportant des heuers au-delà de l'horaire légal soient strictement compensées au cours ...

Article

Préambule - Modification de l'article 67 bis de la convention

En date du 12 janvier 2010 Les partenaires sociaux, souhaitant garantir un équilibre salarial pour les salariés des entreprises de la branche, ont signé le 7 mai 2009 un avenant à l'article 67 bis de la convention collective en vue de réévaluer le taux de l'indemnité horaire de la ...

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999

Dates de mise en place des dispositifs - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999

En date du 05 janvier 2005 Les dispositifs précisés par l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes :L'organisation des stages FIMO pour la professionLa FIMO nécessite une formation de 117 heures. Le succès au stage est sanctionné par une ...

Article 49

Absences pour maladie ou accident - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 15 mars 1983 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, et notifiées par l'intéressé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une rupture de travail.En cas d'indisponibilité pour maladie ou pour accident, dûment constatée par certificat médical, ...


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