Dernière mise à jour 04/12/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective recuperation

Bénéficiaires du capital décès

Garantie décès toutes causes - Accord

En date du 09 avril 2008 En cas de décès du salarié, le capital est servi selon l'ordre de priorité défini ci-dessous :- au conjoint survivant non séparé de corps par un jugement définitif passé en force de chose jugée, à défaut au concubin ou partenaire de Pacs tels ...


En savoir plus sur la convention collective recuperation