Dernière mise à jour 12/04/2021
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective recuperation

MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

... Article MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux dispositions législatives en vigueur à la date du présent accord : ° Tout salarié quittant volontairement l entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à une indemnité de départ en ...

Article 80

Indemnité de départ en retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 01 juin 2005 Confromément aux dispositions législatives en vigueur à la date du présent accord (11 janvier 1989) :1° Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ...

Indemnisation conventionnelle de la maladie

Préambule - Modification de la convention

En date du 14 avril 2010 L'article 49 bis de la convention est modifié comme suit :« Article 49 bisIndemnisation de la maladie ou de l'accidentLes 3 premiers jours calendaires de chacun des arrêts de travail provoqués par une maladie, autre qu'une maladie professionnelle, ou par un accident, autre ...

MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

... Article MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS En vigueur étendu en date du janvier Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément à l article L ...

AVENANT A L'ACCORD DU 11 JANVIER 1989 RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS -

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

... Article AVENANT A L ACCORD DU JANVIER RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS - En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord Picardie sont abrogées et remplacées par les dispositions de ...

AVENANT A L'ACCORD DU 11 JANVIER 1989 RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS -

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

... Article AVENANT A L ACCORD DU JANVIER RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS - En vigueur étendu en date du janvier Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément à l article L ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE VIII : Compte épargne-temps - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 14 juin 2003 Rupture du contrat de travail :En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, un état du compte est effectué.Suite à la rupture de son contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant aux ...

Article 78

Préavis-Indemnité compensatrice de préavis - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 20 novembre 2002 En cas de rupture du contrat de travail après la période d'essai, sauf en cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, la durée du délai-congé que devra respecter la partie qui pendra l'initiative de la rupture est fixée en fonction de ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE VIII : Compte épargne-temps - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 14 juin 2003 Sous réserve de stipulations spécifiques à certains congés et définies au présent article, le congé doit être pris dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a accumulé un congé d'une durée au moins égale à ...

Article 44.5

Protection des femmes en état de grossesse - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 20 novembre 1996 Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail.Les femmes en état de grossesse peuvent bénéficier, dans les conditions prévues à l'article L. 212-4-1, d'un horaire décalé par rapport à l'entreprise.En cas de ...

Modification de l'indemnité de départ en retraite

Objet - Modification de l'indemnité de départ en retraite

En date du 01 juin 2005 L'article 72 ter intitulé " Indemnité de départ en retraite " et l'article 80 intitulé " Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans " de la convention collective des industries et commerces ...

Maintien de la garantie rente handicap à titre individuel

Garanties rente éducation et rente handicap - Accord

En date du 09 avril 2008 Lorsque la garantie rente handicap cesse de couvrir le salarié en raison de la rupture de son contrat de travail, ce dernier peut demander à l'organisme désigné ci-après le maintien d'une couverture dans le cadre d'une adhésion individuelle. La demande doit être faite ...

Formation professionnelle

Modalités - TITRE III : Contrats de professionnalisation - ACCORD

En date du 15 décembre 2004 a) Durée du contrat de professionnalisation, lorsqu'il est à durée déterminéeL'acquisition d'une qualification par les jeunes ou par les demandeurs d'emploi dépourvus de qualification professionnelle, ou souhaitant obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise, implique que la durée du contrat ...

Article 51

Cas de force majeure-Cas fortuit - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 05 avril 1984 Ne constituent pas une rupture du contrat de travail les absences de courte durée dues à un cas de force majeure ou un cas fortuit tels que : incendie du domicile, accident, maladie grave dûment constatée, décès du conjoint, d'un descendant ou d'un ...

Article 53

Périodes militaires obligatoires - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 05 avril 1984 Les absences occasionnées par l'appel sous les drapeaux comme réserviste pour une période obligatoire d'instruction militaire ne seront pas considérées comme entraînant rupture du contrat de travail....

Article 54

Déclassement-Rétrogradation - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 20 novembre 1996 Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1-2 du code du travail, tout déclassement ou toute rétrogradation, et plus généralement toute modification d'un élément fondamental du contrat de travail qui n'est pas justifiée par un motif inhérent à la personne du salarié, si elle ...

Article 13

Portabilité - Conditions de cessation des garanties - Accord

En date du 09 avril 2008 Les garanties cessent :- en cas de rupture du contrat de travail du salarié ;- à la date à laquelle le salarié n'appartient plus à la catégorie du personnel définie à l'article 3 du présent accord....

Article 65

Indemnité compensatrice de congé - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 14 avril 2010 En cas de résiliation du contrat, le salarié bénéficie, sauf en cas de faute lourde de sa part, d'une indemnité compensatrice de congé, qui tient compte de la durée du congé à laquelle peut prétendre le salarié au moment de la rupture.L'indemnité ...

Article 2

Avenant 4

En date du 13 octobre 2009 L'article 10. 3 « Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé » est modifié comme suit :« Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la garantie frais de santé peut être maintenue sans ...


En savoir plus sur la convention collective recuperation