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Salaires

Salaires

En date du 21 septembre 2006 I. - Salaires réelsLes rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2006, de 1,5 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois ...

SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 2000 - Salaires

... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du novembre I - Barème des salaires minima conventionnelsLe barème des rémunérations minima brutes conventionnelles applicable au er décembre est fixé conformément au tableau repris en annexe I Coefficients majorésTous les salariés voient leur taux horaire majoré d un montant ...

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires

En date du 02 février 2005 Le syndicat de la récupération pour la gestion industrielle, de l'environnement et du recyclage ;La commission nationale paritaire des industries et commerces de la récupération s'est réunie à ce jour à l'initiative de la FGMM-CFDT dans le cadre de l'interprétation des dispositions de ...

Article

Salaires

En date du 27 septembre 2010 I. - Salaires réelsLes rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er novembre 2010, de 1,5 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois ...

Article

Salaires

En date du 08 septembre 2008 I. - Salaires réelsLes rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2008, de 3 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois ...

Article

Salaires minima au 1er novembre 2011

En date du 07 octobre 2011 I. - Salaires réelsLes partenaires sociaux reconnaissent que l'augmentation des rémunérations réelles des salariés relève des négociations et discussions internes aux entreprises.Pour autant, afin de garantir un minimum de revalorisation pour l'ensemble des salaires de la branche, il est décidé que les ...

Article

Salaires

En date du 01 octobre 2007 En préambule, les parties conviennent de poursuivre les négociations sur la révision de la grille de classifications en vue de sa simplification d'ici à la fin du premier semestre 2008.L'objectif commun est de donner à la grille de classifications une dynamique nouvelle ...

Article

Salaires

En date du 01 octobre 2009 I. - Salaires réelsLes rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2009, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois ...

Article 60.5

Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels ) - Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail - Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail - (Livre 1 : Conventions relatives au travail - Actualisation de l'article L 132-12 - Egalité des salaires - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 20 novembre 1996 Les organisations qui sont liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires et, au moins une fois tous les cinq ans, pour examiner la nécessité ...

Article

Salaires

En date du 01 octobre 2009 II. - Barème des salaires minima conventionnelsLe barème des salaires minima conventionnels est modifié selon l'annexe I ci-après.L'augmentation est la suivante : 1,5 % sur l'ensemble des coefficients de la grille.La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er octobre ...

Mise en oeuvre de l'accord

Classifications

En date du 07 mai 2009 1. Délai de mise en oeuvreLes entreprises disposeront d'un délai de 12 mois, après publication de l'arrêté d'élargissement de l'accord, pour mettre en place la nouvelle classification.2. Procédure de mise en oeuvre2.1. Au niveau de l'entreprise :Les modalités d'application feront l'objet ...

Article 60.1 (+)

Salaires et classifications - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 29 juin 1984 La classification et le barème des salaires minima mensuels figurent en annexe I.Le niveau des salaires sera examiné tous les ans pour le 31 mars. Lors de cette réunion, les parties pourront, d'un commun accord, établir un calendrier d'augmentation annuel planifié. En ...

FORMATION PROFESSIONNELLE

Ressources de la section - Formation professionnelle

En date du 02 octobre 1997 Les ressources de la section sont notamment constituées par les contributions des entreprises relevant du champ d'application dont le versement à la section est rendu obligatoire en application des dispositions définies ci-après.Ces contributions sont :*-pour toutes les entreprises :- 0,2 p. 100 ...

Article 8

Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage - Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

En date du 23 juin 2011 Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariésConformément aux dispositions de l'article L. 3322-2 du code du travail, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de faire bénéficier leurs salariés du régime de la participation.Lorsqu'elles emploient moins ...

Article

Annexe I - Salaires minima au 1er novembre 2011

En date du 07 octobre 2011 Salaires minima conventionnels applicable au 1er novembre 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération (selon classifications en vigueur issues de l'accord du 7 mai 2009)(En euros.)NiveauÉchelon AÉchelon BÉchelon CÉchelon DI1 426,371 431,571 441,97II1 452,381 462,781 478,39III1 481,491 507,381 ...

Article

Annexe I - Salaires

En date du 27 septembre 2010 Barème des minima conventionnels applicable au 1er novembre 2010Base : 151,67 heures.(En euros.)échelonCoefficientSalaireA1301 398,00B1351 401,90C1401 405,80D1501 413,60A1601 421,50B1751 433,20C1901 444,95A2051 456,70B2201 484,20C2351 527,00A2501 563,90B2651 613,60C2801 663,30A3051 734,30B3351 833,60C3651 937,80A3902 021,90B4402 193,70C5502 563,00Grille de salaires applicable au 1er novembre 2010 suivant accord ...

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE VIII : Compte épargne-temps - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 14 juin 2003 7.1. Indemnisation du congéLe congé pris dans le cadre du CET est indemnisé dans la limite des heures de repos capitalisées et au taux horaire du salaire de base du salarié au moment du départ en congé.Le congé indemnisé est réputé ...

Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Contribution des entreprises à FORMAREC - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

En date du 02 octobre 1997 FORMAREC doit disposer de ressources financières nécessaires à la mise en place d'une structure permettant le développement de la formation professionnelle des jeunes, au travers notamment des contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance ainsi que la formation professionnelle des salariés. Cette structure doit ...

Article 46.1

Travail à temps partiel - Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1971

En date du 29 juin 1984 Le personnel à temps partiel bénéficie des dispositions de la présente convention ainsi que des avantages prévus par les accords d'entreprise pour l'ensemble du personnel.Pour les travailleurs à temps partiel, les jours et heures de travail sont précisés à l'embauche. S'il y ...


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