Article 44
Salaires minima par niveau - Titre V : Classification et salaires minima - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 01 janvier 2011 Définition :La convention collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut. Pour les cadres classés au niveau V, elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment 13e mois, prime de fin d'année, ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Les dispositions de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima par niveau " qui comprend également la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 32 du 15 février 2002 ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classifications
En date du 01 juillet 2004 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima garantis ", qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 34 du 12 juin ...
Salaires minima par niveau
Préambule - Minima conventionnels
En date du 01 juillet 2008 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 40 du 20 juillet ...
Salaires minima par niveau
Préambule - Salaires minima conventionnels
En date du 01 juillet 2007 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 39 du 19 juillet ...
Salaires minima par niveau
Minima conventionnels au 1er juillet 2006
En date du 01 juillet 2006 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 38 du 6 juillet ...
Salaires minima par niveau
Préambule - Salaires minima conventionnels et prime annuelle
En date du 01 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2011, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis », qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par ...
Salaires
En date du 19 juillet 2006 Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima.Pour favoriser l'application des nouvelles dispositions dans un bref délai, l'entrée en vigueur du présent avenant n'est pas subordonnée à ...
Article 3
Mise en place de la convention collective - Titre Ier : Conditions générales - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 1. Les avantages acquis par la présente convention ne pourront, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par le salarié, dans l'entreprise qui l'emploie.2. Les dispositions de ...
Article 5
Adaptations - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Les dispositions contenues aux articles 2 et 3 du présent accord conduisent à adapter certaines des dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide. Il en est ainsi des dispositions des articles 27, 33.5.1 et 33.5.2 respectivement ...
Article 12
Extension - AVENANT 21
En date du 01 juillet 1998 Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988, et ce ...
Article 2
Durée de la convention - Dénonciation - Titre Ier : Conditions générales - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. La partie dénonçant la convention devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point ...
Article
Disposition préalable - Titre Ier : Conditions générales - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère du travail que les dispositions de la présente convention soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ladite convention. A cet égard, la présente convention ne prendra ...
Article
Préambule - ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE - Titre VI : Formation professionnelle - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 22 décembre 2004 La formation est un investissement. Elle est l'un des moyens privilégiés pour que les salariés développent en temps opportun des connaissances, des compétences et un savoir-faire leur procurant les capacités d'adaptation aux évolutions, réalisant ainsi la nécessaire convergence entre les besoins économiques des ...
Article 7
Date d'effet - Durée - Dénonciation - Emploi des travailleurs handicapés
En date du 06 décembre 1991 Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature mais il prend effet le premier jour du trimestre civil suivant la date de la signature.Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un ...
Article 12
Extension - Régime de prévoyance complémentaire
En date du 31 octobre 1997 Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988, et ce ...
Article 3
Mise en place du temps partiel - Travail à temps partiel
En date du 07 mars 2001 Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-2 du code du travail, dans le secteur de la restauration rapide, le travail à temps partiel peut être mis en oeuvre dans l'entreprise ou l'établissement....
Article 12
Mise en place de l'avenant - Travail à temps partiel
En date du 11 avril 1999 Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par le présent avenant se substitueraient à celles-ci ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler (1). En outre, les dispositions du présent avenant ne ...
Article
Préambule - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires.Dans le cadre de cette négociation, a été évoquée l'évolution de la grille de classifications en lien avec la revalorisation de ...