Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective restauration rapide

Article 11

Entrée en vigueur - Santé au travail

... Article En vigueur étendu en date du avril Article Durée - DépôtLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il entre en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l arrêté d extension Il fera l objet des formalités de dépôt en vigueur Les parties s accordent pour demander l extension des dispositions du présent accord Les parties conviennent qu il ne peut être dérogé aux dispositions du présent accord par une convention ou un accord de groupe d ...

Article 12

Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation - Formation professionnelle

...conditions prévues par la loi les dispositions de l avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l accord qu elles modifient et seront opposables à l ensemble des employeurs et des salariés liés par l accord soit à la date qui aura été expressément convenue soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent DénonciationL accord pourra être dénoncé conformément à l article L - du code du travail par l un ou l autre des signataires ou adhérents La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres ...

Durée et entrée en vigueur

Organisation et financement du paritarisme

... de la famille de la solidarité et de la ville l extension du présent accord afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté d extension et au plus tôt à compter du er janvier Il est conclu pour une durée indéterminée les parties s engageant dans le courant de l année en raison notamment de la détermination des ...

Article 3

Budget d'insertion et de formation - Emploi des travailleurs handicapés

En date du 06 décembre 1991 L'ensemble des dépenses relatives au programme d'insertion des handicapés et de formation du tuteur et des handicapés fera l'objet d'un budget spécifique qui ne pourra en aucun cas s'imputer sur le budget de formation minimum défini par la loi....

Article 12

Mise en place de l'avenant - Travail à temps partiel

En date du 11 avril 1999 Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par le présent avenant se substitueraient à celles-ci ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler (1). En outre, les dispositions du présent avenant ne ...

Article 6

Dispositions finales - Salaires et classification

En date du 01 juillet 2003 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet 2003.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...

Article 7

Dispositions finales - Salaires et classifications

En date du 01 juillet 2004 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2004.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...

Article 4

Publicité - Extension - Régime de prévoyance

En date du 21 décembre 2005 Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du ...

Dispositions finales

Préambule - Salaires minima conventionnels

En date du 01 juillet 2007 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2007.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...

Dispositions finales

Préambule - Minima conventionnels

En date du 01 juillet 2008 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er juillet 2008.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant afin ...

Dispositions finales

Minima conventionnels au 1er juillet 2006

En date du 01 juillet 2006 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2006.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...

Dispositions finales

Préambule - Salaires minima conventionnels et prime annuelle

En date du 01 janvier 2011 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2011.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les ...

Article 27

Promotion - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

En date du 13 décembre 1988 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire qui ne peut excéder :- 1 mois pour ...

Article 27

Promotion - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

En date du 01 juillet 2003 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire qui ne peut excéder :- 1 mois pour ...

Article 2

Développement de la prévoyance sociale et financement - Régime de prévoyance complémentaire

En date du 31 octobre 1997 Le présent avenant a pour objet d'assurer aux salariés de la branche professionnelle des garanties sociales, gérées paritairement, sous forme de :- capitaux décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation et rente de conjoint, frais d'obsèques ;- aides à caractère social, destinées à ...

Certificat d'aptitude au niveau II

Préambule - Minima conventionnels

En date du 01 juillet 2008 Les partenaires sociaux soulignent leur volonté de développer l'évolution professionnelle des salariés de niveau I, justifiant d'une ancienneté de 2 ans dans l'entreprise. A cette fin, le SNARR fera parvenir à l'ensemble de ses adhérents une note leur demandant de faire une information ...

Salaires

En date du 19 juillet 2006 Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima.Pour favoriser l'application des nouvelles dispositions dans un bref délai, l'entrée en vigueur du présent avenant n'est pas subordonnée à ...

Article 1

Accueil des travailleurs handicapés - Emploi des travailleurs handicapés

En date du 06 décembre 1991 A.-EMBAUCHE.1. Examen de la situation de chaque entreprise au regard de l'embauche de travailleurs handicapés.Chaque entreprise de restauration rapide s'engage à définir ses besoins et possibilités propres quant à l'embauche de travailleurs handicapés et à examiner les moyens de nature ...

Article 39

Congés spéciaux - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés peuvent sur justificatif bénéficier pour événements personnels d autorisations d absences exceptionnelles payées :- sans condition d ancienneté :- mariage du salarié ( jours) ;- naissance d un enfant ( jours) ;- mariage d un enfant ( jour) ;- décès du conjoint ou d un enfant ( jours) ;- décès de la mère ou du père ( jours) ;- décès des beaux-parents du frère ou de la soeur ( jour) ;- présélection militaire ( jours) Les ...


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