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Article 48

Garanties de prévoyance - TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

... ans La rente de conjoint est versée trimestriellement et par avance Elle est revalorisée annuellement dans les conditions définies à l article En cas de disparition de l entreprise les rentes de conjoint continuent d être revalorisées dans les conditions visées ci-dessus Le versement de la rente cesse en cas de mariage ou de Pacs ou de décès ( ) Voir définition du concubinage notoire ci-avantSalaire de référencePour le calcul des rentes susvisées le salaire pris en considération est le salaire annuel brut des mois civils précédant immédiatement le décès Si la période de référence est incomplète le salaire est reconstitué sur la base de ...

Objet

Régime de prévoyance complémentaire

... ans La rente de conjoint est versée trimestriellement et par avance Elle est revalorisée annuellement dans les conditions définies à l article En cas de disparition de l entreprise les rentes de conjoint continuent d être revalorisées dans les conditions visées ci-dessus Le versement de la rente cesse en cas de mariage ou de Pacs ou de décès ( ) Voir définition du concubinage notoire ci-avant Salaire de référencePour le calcul des rentes susvisées le salaire pris en considération est le salaire annuel brut des mois civils précédant immédiatement le décès Si la période de référence est incomplète le salaire est reconstitué sur la base ...


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