Objet
Préambule - Régime de prévoyance complémentaire
En date du 01 mai 2011 L'article 22 de la convention collective nationale de la restauration rapide est modifié comme suit :« Article 22Régime de prévoyance et action socialeLes salariés des entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide, tel que défini ...
Article 22 Régime de prévoyance.
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...et de laconvention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : du salaire brut annuel de l assuré ;- marié pacsé au sens de l article - du code civil concubin au sens de l article - du code civil : du salaire annuel brut de l assuré ;- par personne à charge : + du salaire annuel brut de ...
Article 22
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... de la convention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : du salaire brut annuel de l assuré ;- marié pacsé au sens de l article - du code civil concubin au sens de l article - du code civil : du salaire annuel brut de l assuré ;- par personne à charge : + du salaire annuel brut de ...
Régime de prévoyance
Prévoyance
... de la convention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : du salaire brut annuel de l assuré ;- marié pacsé au sens de l article - du code civil concubin au sens de l article - du code civil : du salaire annuel brut de l assuré ;- par personne à charge : + du salaire annuel brut de ...