Salaires minima par niveau
Préambule - Minima conventionnels
... III IV RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTEtous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement » ...
Salaires minima par niveau
Minima conventionnels au 1er juillet 2006
... III IV RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTEtous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement ...
Salaires minima par niveau
Préambule - Salaires minima conventionnels et prime annuelle
... III IV Rémunération minimale annuelle brutetous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement » ...
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima Pour favoriser l application des nouvelles dispositions dans un bref délai l entrée en vigueur du présent avenant n est pas subordonnée à son extension même si le ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement sera sollicité à ce titre Les parties ont donc convenu ce qui suit :Article erChamp ...
Article 48
Garanties de prévoyance - TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du mai Capital décèsEn cas de décès du salarié il est versé un capital déterminé comme suit :- célibataire veuf divorcé : du salaire annuel brut du salarié ;- marié partenaire de Pacs concubin notoire ( ) : du salaire annuel brut du salarié ;- par personne supplémentaire à charge : du salaire annuel brut du salarié Toutefois le capital décès ne peut être inférieur à ...
Article 3
Garanties de prévoyance - Régime de prévoyance complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les garanties sont les suivantes : Capital décèsCélibataire veuf divorcé : du salaire annuel brut de l assuré ;Marié concubin notoire : du salaire annuel brut de l assuré ;Par personne à charge : + du salaire annuel brut de l assuré Toutefois le capital décès ne peut être inférieur à mois du SMIC mensuel ...
Article 3
Garanties de prévoyance - AVENANT 21
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les garanties sont les suivantes : Capital décèsCélibataire veuf divorcé :- du salaire brut annuel de l assuré Marié concubin notoire :- du salaire annuel brut de l assuré Par personne à charge :+ du salaire annuel brut de l assuré Toutefois le capital décès ne peut être inférieur à mois du SMIC mensuel sur ...
Objet
Régime de prévoyance complémentaire
...de mois d ancienneté continue dans la profession est requis pour bénéficier de l action sociale Article Garanties de prévoyance Capital décèsEn cas de décès du salarié il est versé un capital déterminé comme suit :- célibataire veuf divorcé : du salaire annuel brut du salarié ;- marié partenaire de Pacs concubin notoire ( ) : du salaire annuel brut du salarié ;- par personne supplémentaire à charge : du salaire annuel brut du salarié Toutefois le capital décès ne peut être inférieur à ...
Article 4.12
Rémunération et mensualisation - Contrat de travail à temps partiel - Travail à temps partiel
... Article En vigueur étendu en date du avril Le salaire de base des salariés à temps partiel est proportionnel à celui d un salarié qui à qualification et ancienneté égales occupe un emploi à temps complet équivalent dans l entreprise Le salaire correspondant à l horaire régulier prévu au contrat est mensualisé conformément aux modalités suivantes :a) Pour les contrats à temps partiel hebdomadaire le salaire ...
Article 28
Départ à la retraite - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...conditions fixées au § ci-après Mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié s effectue dans les conditions prévues par la législation en vigueur Indemnité de départ en retraite L indemnité de départ en retraite sera calculée selon l ancienneté du salarié :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l indemnité est ...
Article 4
Ressources - Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention
...sont tenues de verser à l organisme désigné AGEFOS-PME les contributions suivantes sous réserve des abattements ou exonérations éventuellement prévus par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur Toutes ces contributions sont soumises à TVA Entreprises de moins de salariésContrats d insertion en alternance de la masse des salaires bruts annuels sans que le versement soit inférieur à F ou Euro que les entreprises soient exonérées ou non Plan de formation de la masse des salaires bruts annuels sans que le versement soit inférieur à ...
Article 44
Salaires minima par niveau - Titre V : Classification et salaires minima - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du juin Définition :La convention collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut Pour les cadres classés au niveau V elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment e mois prime de fin d année prime d objectif etc ) Il est bien entendu que les salaires minima sont fixés sauf dispositions dont peuvent bénéficier les employeurs notamment en matière d emploi des jeunes de stages d initiation à la vie professionnelle etc Salaires ...
Article 22
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...des résultats du régime de prévoyance et du FAS-RR Paiement de la cotisationLe paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire En cas d arrêt de travail constaté par un certificat médical l exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire tel qu il est défini aux articles b et de la convention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : ...
Régime de prévoyance
Prévoyance
...des résultats du régime de prévoyance et du FAS-RR Paiement de la cotisationLe paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire En cas d arrêt de travail constaté par un certificat médical l exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire tel qu il est défini aux articles b et de la convention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : ...
Article 22 Régime de prévoyance.
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...des résultats du régime de prévoyance et du FAS-RR Paiement de la cotisationLe paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire En cas d arrêt de travail constaté par un certificat médical l exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire tel qu il est défini aux articles b et de laconvention collective nationale est épuisé Article Garanties de prévoyanceLes garanties sont les suivantes : Capital décès :- célibataire veuf divorcé : ...
Article 44
Salaires minima par niveau - Titre V : Classification et salaires minima - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier Définition :La convention collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut Pour les cadres classés au niveau V elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment e mois prime de fin d année prime d objectif etc ) Il est bien entendu que les salaires minima sont fixés sauf dispositions dont peuvent bénéficier les employeurs notamment en matière d emploi des jeunes de stages d initiation à la vie professionnelle etc Salaires minima garantis(voir les ...
Article
Préambule - Salaires et classification
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires Dans le cadre de cette négociation a été évoquée l évolution de la grille de classifications en lien avec la revalorisation de la valeur du taux horaire minimal conventionnel de chaque niveau et échelon de la grille des rémunérations L accord intervenu sur ces points les parties ont entendu préciser que ces sujets ont ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Les dispositions de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima par niveau " qui comprend également la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 32 du 15 février 2002 ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classifications
En date du 01 juillet 2004 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima garantis ", qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 34 du 12 juin ...