Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
Brochure JO n°3276 - IDCC n°1794
La convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (aussi appellé convention collective 1794, convention collective retraites complementaires , ou encore convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Retraites complémentaires : institutions ;
- L'actualité de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires - LégiSocial
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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modification de la délibération no 6 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Recodification des articles Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Couvertures complémentaires santé et prévoyance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Contrat type de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Nouvelle codification Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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