Dernière mise à jour 29/03/2024
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Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

Brochure JO n°3276 - IDCC n°1794

La convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (aussi appellé convention collective 1794, convention collective retraites complementaires , ou encore convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Institutions de retraite complémentaire (personnel) ;
Je consulte la convention collective retraites complementaires
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