Revalorisation des salaires minima
Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima En vigueur étendu en date du décembre Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord sur les classifications professionnelles du juin sont revalorisés comme suit à compter du er janvier :Position A : ...
Salaires
Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du octobre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement qu au titre de ...
Revalorisation des salaires minima
Salaires minima au 1er janvier 2011
... Article er Revalorisation des salaires minima En vigueur étendu en date du novembre Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord sur les classifications professionnelles du juin sont revalorisés comme suit à compter du er janvier :(En euros )PositionSalaire minimum conventionnelA ...
Revalorisation des salaires minima
Salaires minima au 1er janvier 2012
... Article er Revalorisation des salaires minima En vigueur non étendu en date du décembre Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord sur les classifications professionnels du juin sont revalorisés comme suit à compter du er janvier (En euros )PositionSalaireminimum conventionnelA ...
Revalorisation des salaires minima
Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima En vigueur étendu en date du janvier Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord sur les classifications professionnelles du juin sont revalorisés comme suit à compter du er janvier (En euros )POSITIONSALAIRE MENSUELA ...
Revalorisation des salaires minima
Salaires au 1er juillet 2009
... Article Revalorisation des salaires minima En vigueur étendu en date du septembre Conformément aux dispositions de l accord du décembre il a été décidé que les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord relatif aux classifications professionnels du juin ...
Revalorisation des salaires minima
Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima En vigueur étendu en date du décembre Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l accord sur les classifications professionnelles du juin sont revalorisés comme suit à compter du er janvier (En euros )POSITIONMINIMUM MENSUELA ...
Salaires
Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du octobre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement qu au titre de ...
Salaires
Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du octobre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement qu au titre de ...
Article 7
Salaires - ANNEXE Classifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du juin Salaires mensuels minima conventionnelsConformément aux intentions des parties à l accord " salaires " du novembre il est procédé à un changement dans la structure de la grille des salaires conventionnels A compter de la mise en place du présent accord de classification il est ainsi institué garanties de salaires mensuels minima conventionnels correspondant aux positions hiérarchiques de ...
Article 5
Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes - ANNEXE Classifications professionnelles
... Travaux relevant d une position supérieureTout salarié occupé principalement à titre de remplacement momentané mais supérieur à mois consécutifs à un emploi relevant d une catégorie professionnelle supérieure à la sienne conservera jusqu au retour de la personne remplacée le bénéfice de son salaire de base initial à moins que la position hiérarchique à laquelle se rattache le nouvel emploi ne lui garantisse un salaire mensuel minimum conventionnel supérieur Dans ce cas un complément de salaire correspondant à la différence entre le salaire mensuel minimum conventionnel du nouvel emploi et le salaire mensuel minimum conventionnel de l emploi initial habituellement ...
Article 206
Maladie des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
...étendu en date du mars Le personnel ouvrier recevra en cas d incapacité temporaire totale consécutive à une maladie ou un accident une indemnité complémentaire à l indemnité journalière servie par la sécurité sociale Cette indemnité sera égale à p du salaire journalier de base sous déduction des prestations en espèces versées par la sécurité sociale et étant entendu que la totalité des prestations reçuesne pourra( ) dépasser le niveau du traitement d activité Le salaire journalier de base est égal au trentième du salaire mensuel de base pour quarante heures de travail hebdomadaire et limité au plafond des salaires ...
Article 109
Salaires mensuels minima conventionnels - Deuxième partie - Convention collective nationale du 23 mars 1971
... Article En vigueur étendu en date du juin Les salaires mensuels minima conventionnels sont établis conformément à l accord sur les classifications Ces salaires sont établis pour heures de travail effectif hebdomadaire en moyenne sur l année Ils ne s appliquent pas aux salariés dont la rémunération est fixée par une disposition légale ou réglementaire comme notamment pour le contrat de qualification ...
Article 206
Maladie des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
...étendu en date du décembre Le personnel ouvrier recevra en cas d incapacité temporaire totale consécutive à une maladie ou un accident une indemnité complémentaire à l indemnité journalière servie par la sécurité sociale Cette indemnité sera égale à p du salaire journalier de base sous déduction des prestations en espèces versées par la sécurité sociale et étant entendu que la totalité des prestations reçues ne pourrait dépasser le niveau du traitement d activité Le salaire journalier de base est égal au trentième du salaire mensuel de base pour quarante heures de travail hebdomadaire et limité au plafond des salaires ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement qu au titre de ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Consécutivement à la présentation des données socio-économique de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement que conformément au code ...
Article
Salaires au 1er juillet 2009
... Article En vigueur étendu en date du septembre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement et conformément au code ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement et que conformément ...
Article
Salaires minima au 1er janvier 2011
... Article En vigueur étendu en date du novembre Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l accord professionnel du février Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement et que conformément au ...