Dernière mise à jour 28/03/2024
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Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O - Contrats de travail intermittent

...au cours des périodes non travaillées aux conditions suivantes Le nombre total annuel des heures complémentaires ne pourra excéder ( ) RémunérationM recevra une rémunération horaire brute de Cette rémunération est établie :- sur la base du coefficient auquel s ajoute son ancienneté de points ( ) ;- sur la valeur du point à ce jour qui est de Paiement de la rémunérationa) S il n y a pas lissage de la rémunération :La rémunération sera versée mensuellement en fonction de l horaire effectué ( ) dans le mois considéré A cette rémunération s ajoute un ...

ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle

La période de professionnalisation - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...de favoriser leur maintien dans l emploi Elle est ouverte : Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail Aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental Aux bénéficiaires ...

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent

... pourra être amené à effectuer des heurescomplémentaires au cours des périodes travaillées aux conditions suivantesLe nombre total annuel des heures complémentaires ne pourra excéder ( )RémunérationM recevra une rémunération horaire brute de Cette rémunération est établie :- sur la base du coefficient auquel s ajoute son ancienneté de points ( ) ;- sur la valeur du point à ce jour qui est de Paiement de la rémunération (deux possibilités) ° S il n y a pas lissage de la rémunération :- la rémunération sera versée mensuellement en fonction de l horaire effectué ( ) dans le mois considéré ;- ...

ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle

L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...sera considéré comme prioritaire dans la branche pour les publics suivants :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies de l organisation du travail ou des dispositions réglementaires ;- les salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ; les femmes et les hommes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés dans le code du travail (travailleurs handicapés ...


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