Dernière mise à jour 29/03/2024
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CHAPITRE IX

Maladie - Chapitre IX : Maladie - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 26 novembre 1999 La maladie suspend automatiquement le contrat de travail. La période de suspension est égale à la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un an....

Contrat de garanties collectives (prévoyance)

Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes - Contrat de garanties collectives (prévoyance)

En date du 20 mai 2005 2.1. En cas d'arrêt de travail ayant pour origine un accident du travail, une maladie professionnelle ou en cas d'incapacité permanente professionnelle :Dans ce cas la sécurité sociale ne conditionnant pas le versement de ses prestations, ni en termes de durée, ni ...

CHAPITRE XIII

Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 21 septembre 2010 Ce régime recouvre les garanties suivantes :- garantie décès ;- garantie rente éducation ;- garantie invalidité ;- garantie incapacité.2. 1. Garantie capital décès du personnel cadre et non cadrea) Capital décès du personnel non cadreEn cas de décès, quelle qu'en soit la ...

Article 4

Congés familiaux et exceptionnels - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 Des congés payés exceptionnels sont accordés à l'ensemble du personnel dans les cas suivants :- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;- signature d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage ...

CHAPITRE XIII

Champ d'application - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 1. 1. Entreprises concernées et application du régimeIl est instauré, au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des associations entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 4 juin 1983, un régime de prévoyance collective.Ce régime ...

Modification du chapitre XIII de la convention collective

Prévoyance

En date du 21 septembre 2010 Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les articles suivants du chapitre XIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 :- article 2.2 « Garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre » ;- ...

Article

Prévoyance

En date du 19 novembre 2008 Le présent avenant annule l'annexe V « Régime de prévoyance obligatoire » de la convention collective nationale du 4 juin 1983.Il annule et remplace le chapitre XIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 .Le chapitre XIII ...

Article 6

Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 6. 1. Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il aurait perçu ...

CHAPITRE XIII

Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 Ce régime recouvre les garanties suivantes :- garantie décès ;- garantie rente éducation ;- garantie invalidité ;- garantie incapacité.2. 1. Garantie capital décès du personnel cadre et non cadrea) Capital décès du personnel non cadreEn cas de décès, quelle qu'en soit la ...

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 01 mars 2008 Période d'essai des coordinateurs en position de directeur ou responsable technique.Pour les coordinateurs en position de directeur ou responsable technique au sens de l'article R. 2324-30 du code de la santé publique, les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 4 du chapitre ...


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