Dernière mise à jour 28/03/2024
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Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ainsi que le versement mensuel de l indemnité d intermittence ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent ne peut être envisagé que dans les cas où le salariés justifie d une couverture sociale (du fait de son activité salarié ou de son statut) ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs C L S H ;- monoteurs techniques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le présent accord fait l objet d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et suivants du code du travail ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les périodes non travaillées sont intégralement prises en compte pour le calcul de l ancienneté pour les seuils d effectifs et pour les conditions pour être électeur et éligible ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Avant la fin de la période de validité du présent accord une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord et comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental dans les associations adhérentes au S N A E C S O pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article er Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé Il est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs de centres de vacances et de loisirs ;- moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Une indemnité d intermittence sera versée au salarié chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat ou au prorata temporis à la date de cession du contrat de travail Cette indemnité représente p ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées après accord des représentants du personnel lorsqu ils existent ;- à l initiative de l employeur pour ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées après accord des représentants du personnel lorsqu ils existent :- à l initiative de ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittent bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective Des adaptations sont néanmoins apportées aux modalités en vue d en faciliter l application notamment pour le paiement de l indemnité de congés payés ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE Ier - Contenu de l'accord de branche - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Un accord général de réduction et d aménagement du temps de travail qui s applique à toutes les entreprises à la date où elles réduisent l horaire collectif de travail ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dépôt et extension de l'accord - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Bobigny en application du code du travail Les signataires demanderont l extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.2. Dispositions générales - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail

En date du 25 juin 1999 Les dispositions des articles 1.2.1. à 1.4.2. du titre Ier s'appliquent....

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE II - Contenu de l'accord de branche - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Un accord-cadre qui fixe les conditions de négociation des accords d entreprise destinés à anticiper la réduction du temps de travail Il ne peut s appliquer seul Il vient en complément du titre Ier ...


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