Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective sociaux snaesco

Classification des emplois et rémunération

Champ d'application - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

... Article Classification des emplois et rémunération En vigueur étendu en date du janvier Entreprises concernées :Les dispositions figurant dans le présent accord sont applicables à toutes les entreprises du champ d application de la convention collective du juin Salariés concernés :Le présent accord est applicable à l ensemble ...

Classification des emplois et rémunération

Date d'application - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

... Article Classification des emplois et rémunération En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord s applique pour toutes les entreprises situées dans son champ d application au er janvier Le présent accord peut s appliquer dans le respect des conditions prévues à l article ...

Classification des emplois et rémunération

Dépôt et extension - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

... Article Classification des emplois et rémunération En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Créteil en application du code du travail Les signataires demandent l extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L ...

Classification des emplois et rémunération

Suivi de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

... Article Classification des emplois et rémunération En vigueur étendu en date du janvier Le suivi de l accord est effectué par la commission paritaire nationale de négociation Elle se réunira au minimum annuellement pour faire le point sur l application de la nouvelle classification et le fonctionnement des commissions de recours Jusqu en janvier elle suivra semestriellement l application volontaire de la nouvelle classification Avant janvier les associations appliquant l accord devront en informer la commission paritaire nationale de négociation et lui fournir les éléments suivants :- la composition de ...

Classification des emplois et rémunération

Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

... Article Classification des emplois et rémunération En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d un an renouvelable par tacite reconduction Le titre IV lui cessera d être applicable le er janvier Le présent accord est révisable au ...

Classification des emplois et rémunération

Préambule - Classification des emplois et rémunération

...au protocole d accord signé le juillet étendu par arrêté du octobre les représentants du syndicat national des associations employeurs de personnel au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) et les représentants des organisations syndicales ont convenu de définir une nouvelle classification Elle permet de répondre à l évolution de la demande sociale qui entraîne des changements importants au niveau des centres sociaux et demande des compétences nouvelles aux salariés Cette classification prend en compte l adaptation au poste de travail l acquisition et le développement des compétences ainsi que la gestion des carrières Les parties signataires entendent ...

CLASSIFICATIONS

Classifications

...étendu en date du juillet Considérant les préconisations de l étude prospective des emplois validée en juillet et en application de l article L - du code du travail les signataires du présent accord constatent que l actuelle classification des emplois de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels signée en octobre doit être adaptée Les mutations de la société engendrent des rapports nouveaux au travail La multiplication des besoins sociaux auxquels doivent faire face les centres sociaux et socioculturels entraîne la création de nouveaux métiers et modifie profondément ...

Modification du chapitre XII « Système de classification »

Modifications de la convention

... Article Modification du chapitre XII « Système de classification » En vigueur étendu en date du juin Le critère mentionné à l article du chapitre XII est ainsi rédigé Il annule et remplace le précédent « Critère : Responsabilités de la sécurité et des moyensCONTENUPOINTS Responsabilité des matériels mis à la disposition du salarié ...

ANNEXE Grille des classifications

Groupe 5 - ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article ANNEXE Grille des classifications En vigueur étendu en date du septembre I NIVEAU : Groupe II DEFINITION :Prise en charge par délégation d une ou plusieurs fonctions techniques ou exécution de tâches techniques très spécialisées III DESCRIPTION :Elle comporte la responsabilité de la gestion et du suivi des travaux propres à ces fonctions IV ...

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur étendu en date du juin La commission nationale de conciliation réunie ce jour conformément à l article du préambule de la convention collective nationale a examiné la situation du comité de gestion et de coordination des équipements socioculturels de l agglomération de Laval ...

Article 1er

Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... er En vigueur étendu en date du janvier Cette nouvelle approche des métiers et des compétences entraîne aussi un langage approprié C est pourquoi nous vous proposons dans les pages qui suivent un ensemble de définitions et d exemples permettant d appréhender le vocabulaire de ce nouveau système de classification et de rémunération ActivitéEnsemble de taches finalisées par un objectif mobilisant des compétences déterminées C est le contenu du métier ou de l emploi ou du poste ClassificationSystème ayant pour objet d identifier dans un milieu de travail homogène une hiérarchie professionnelle qui est l oeuvre de tous les acteurs de la profession (source : ministère du travail ...

CHAPITRE XII

Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...(présentée à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre depoints Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent les emplois de référence pour la classification Ils représentent la majorité des emplois existant dans la branche et en assurent lacohérence Les emplois repères regroupent sous un seul vocable les emplois de même nature d activité La description des activités de chaque emploi repère est complétée d une rubrique " Emplois rattachés " regroupant des emplois différents par leur contenu mais proches par leur mission ...

Article 1er

Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre de points Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent les emplois de référence pour la classification Ils représentent la majorité des emplois existant dans la branche et en assurent la cohérence Les emplois repères regroupent sous un seul vocable les emplois de même nature d activité La description des activités de chaque emploi repère est complétée d une rubrique " Emplois rattachés " regroupant des emplois différents par leur contenu mais proches par leur ...

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse - Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur non étendu en date du février Après analyse des dossiers fournis à la commission paritaire nationale celle-ci rappelle les principes retenus lors de la commission paritaire nationale du juin (procès-verbal n° ) à savoir :La grille de ...

ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal

Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article ANNEXE Grille de classifications procès-verbal En vigueur étendu en date du septembre La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour a été saisie de la question des équivalences de diplômes au regard des classifications Elle rappelle les règles générales qui sont à retenir que ce soit pour une création ou une modification d emploi ...

Article 2

Information et consultation des institutions représentatives du personnel - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article En vigueur étendu en date du janvier Missions de la commission technique paritaire de classificationUne commission technique paritaire de classification est mise en place au niveau de l entreprise Elle est constituée des délégués syndicaux et des délégués du personnel ou à défaut de salariés de l entreprise missionnés par une organisation syndicale représentative au plan national ou à défaut de ou salariés de l entreprise désignés ...

CHAPITRE XII

Création d'une commission de classification dans l'entreprise - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article En vigueur étendu ( - - ) Un accord d entreprise peut être conclu conformément au code du travail en vue de créer une commission de classification dans l entreprise qui se substitue alors si elle existe à la commissiontechnique paritaire prévue à l annexe I bis Elle a pour mission de donner un avis sur la définition et la pesée des emplois Dans les entreprises où un accord d entreprise est signé sur la mise en oeuvre de la classification ...

CHAPITRE XII

Création d'une commission de classification dans l'entreprise - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article CHAPITRE XII Remplacé ( - - ) Un accord d entreprise peut être conclu conformément au code du travail en vue de créer une commission de classification dans l entreprise Dès lors qu elle est créée elle remplace la commissiontechnique paritaire prévue à l article du titre IV du présent accord Elle a pour mission de donner un avis sur la définition et la pesée des emplois Dans les entreprises où un accord d entreprise est signé sur la mise en ...

Modification de l'article 3 « Création d'une commission de classification dans l'entreprise » du chapitre XII

Système de classification

... Article Modification de l article « Création d une commission de classification dans l entreprise » du chapitre XII En vigueur étendu en date du juillet L article du chapitre XII est ainsi rédigé Il annule et remplace le précédent « Article Création d une commission de classification dans l entrepriseUn accord d entreprise peut être conclu conformément au code ...


En savoir plus sur la convention collective sociaux snaesco