Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2 Congés payés supplémentaires

Congés payés supplémentaires - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En sus des congés payés annuels, pour la période du 1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire par mois. Les salariés à temps partiel bénéficient de ce droit auprorata de leur temps de travail.Le droit à ces congés est apprécié par référence ...

Ajout apporté au chapitre VI « Congés »

Application de dispositions dérogatoires

En date du 01 janvier 2010 Est ajouté à l'article 2 du chapitre VI la disposition suivante :« Cet article ne s'appliquera qu'à compter du 1er octobre 2010 aux associations et organismes employeurs d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans tels que visés à l'article 1er du ...

Article 1

Congés payés annuels - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 26 novembre 1999 1.1. Droit aux congésLe nombre de jours de congé est apprécié sur la base d'une semaine de 5 jours ouvrés (période de référence 1er juin - 31 mai) (1).Le personnel salarié bénéficie chaque année de congés payés dans les conditions suivantes ...

Article 5

Le compte épargne-temps - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 12 avril 2011 Les partenaires sociaux, soucieux d'inciter à et/ ou de faciliter une gestion plus prévisionnelle du temps de travail décident d'élargir le dispositif conventionnel de compte épargne-temps (CET) tel que prévu à l'article 5 du chapitre IV de la convention collective.Le compte épargne-temps ...

Modification de l'article 5 du chapitre IV de la convention collective

Compte épargne-temps

En date du 12 avril 2011 L'article 5 du chapitre IV est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent :« Article 5Compte épargne-tempsLes partenaires sociaux, soucieux d'inciter à et/ ou de faciliter une gestion plus prévisionnelle du temps de travail décident d'élargir le dispositif conventionnel de compte épargne-temps ...

Article 5 (nouveau)

Le compte épargne-temps - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 03 octobre 2002 Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à la loi, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler certains droits à congé rémunéré.Les dispositions prévues par le présent accord s'appliquent aux entreprises dans lesquelles n'existe pas d'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps....

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

1.4. Modalités de la réduction - 1. Accord général RTT - Titre Ier - Réduction du temps de travail

En date du 08 juin 1999 La réduction du temps de travail peut être mise en oeuvre sous différentes formes :- réduction de l'horaire journalier ;- réduction de l'horaire hebdomadaire ;- réduction du temps de travail associée à une annualisation ;- jours de repos RTT (associés ou pas à ...

Article 4

Congés familiaux et exceptionnels - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 Des congés payés exceptionnels sont accordés à l'ensemble du personnel dans les cas suivants :- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;- signature d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage ...

Article 7

Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 14 janvier 2005 Pour les cadres, voir les dispositions du chapitre XI (art. 4).En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à 1 mois.Elle est ...

Article 2

Congés payés supplémentaires - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 01 janvier 2010 En sus des congés payés annuels, pour la période du 1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire par mois. Les salariés à temps partiel bénéficient de ce droit au prorata de leur temps de travail.Le droit ...

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent

En date du 19 mars 1993 Entre (1) ...dont le siège social est ...représenté par ...agissant en qualité de (2) ,...D'une part, etM. ...demeurant ,...D'autre part,il a été convenu ce qui suit :EngagementM... est engagé à compter du ...pour une durée indéterminée.Le présent contrat de travail ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

2.3. Dispositions communes à tous les accords - 2. Accord-cadre - Titre II - Réduction du temps de travail

En date du 08 juin 1999 Les accords d'entreprise ou interentreprises destinés à la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail sont conclus dans le respect des dispositions suivantes.2.3.1. Eléments de calcul de la durée de travail.Calcul des durées ...

Contrats de travail intermittent, annexe I

Contrats de travail intermittent - Annexe I

En date du 05 avril 1991 L'indemnité d'intermittence sera calculée comme suit :I = 10/100 x SH x HTH x (52 - (ST + CP))SH : salaire horaire.HTH : horaire de travail hebdomadaire.ST : nombre de semaines travaillées.CP : congés payés.NOTE EXPLICATIVE(1) Préciser le nom ...

CHAPITRE XIII

Champ d'application - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 novembre 2008 1. 1. Entreprises concernées et application du régimeIl est instauré, au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des associations entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 4 juin 1983, un régime de prévoyance collective.Ce régime ...

Article 4

Congés de formation économique, sociale et syndicale - Chapitre Ier : Droit syndical - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 26 novembre 1999 Des congés pour formation économique, sociale ou syndicale sont accordés aux salariés conformément à la loi (1).Les salariés bénéficiaires de ces congés reçoivent, sur justification, une indemnité égale à 50 % du manque à gagner du fait de leur absence....

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 01 mars 2008 Période d'essai des coordinateurs en position de directeur ou responsable technique.Pour les coordinateurs en position de directeur ou responsable technique au sens de l'article R. 2324-30 du code de la santé publique, les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 4 du chapitre ...

Article 6

Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 06 mars 2008 6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part importante de leur activité qui correspond à une alternance de périodes d'activité et de périodes d'inactivité. Les emplois qui correspondent à ces activités ne ...

Article 4

Rupture du contrat de travail - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 14 janvier 2005 Que la résiliation du contrat de travail soit le fait de l'une ou de l'autre des parties, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à trois mois.Les dispositions de cet alinéa ne sont pas applicables aux coordinateurs en position ...

Article 2

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

En date du 06 mars 2008 Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 est créé un article 6.Cet article est ainsi rédigé :Article 6Travail intermittent6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part ...


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