Congés familiaux et exceptionnels
Congés familiaux et exceptionnels
En date du 19 novembre 2008 A l'article 4 du chapitre VI de la convention collective nationale du 4 juin 1983, le 1er alinéa est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.« Des congés payés exceptionnels sont accordés à l'ensemble du personnel dans les cas suivants :- ...
Extension et entrée en vigueur
Congés familiaux et exceptionnels
En date du 19 novembre 2008 Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension ...
Ajout apporté au chapitre VI « Congés »
Application de dispositions dérogatoires
En date du 01 janvier 2010 Est ajouté à l'article 2 du chapitre VI la disposition suivante :« Cet article ne s'appliquera qu'à compter du 1er octobre 2010 aux associations et organismes employeurs d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans tels que visés à l'article 1er du ...