Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d accord n° - signé le novembre créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé ...

Article 1

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

En date du 06 mars 2008 L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.L'article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.L'article 2. 3 du chapitre IV ...

Article 2

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

... Article En vigueur étendu en date du mars Au chapitre IV de la convention collective nationale du juin est créé un article Cet article est ainsi rédigé :Article Travail intermittent Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part importante de leur activité qui correspond à une alternance de périodes d activité et de périodes d inactivité Les emplois qui correspondent à ces activités ne peuvent pas durablement donner lieu à des contrats à durée déterminée mais correspondent au travail intermittent tel ...

CHAPITRE III

Contrat à durée déterminée - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article CHAPITRE III Remplacé ( - - ) Conformément à la loi le personnel sous contrat à durée déterminée est embauché à temps complet ou partiel pour un travail déterminé ayant un caractère temporaire notamment pour remplacer unsalarié absent ou pour exécuter un travail exceptionnel Le caractère temporaire de l emploi et la durée de celui-ci notamment doivent être motivés et mentionnés dans le contrat de travail Dans le cas d ...

CHAPITRE IV

Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...du travail est fixée à heures par semaine (soit heures par mois) Conditions de travailLes conditions de travail sont déterminées par l employeur en fonction :- des nécessités de service ;- de l avis du personnel concerné ;- des limites définies dans le contrat de travail et après consultation des organisations syndicales du comité d entreprise ou à défaut du conseil d établissement L organisation du travailElle est établie conformément aux dispositions ci-après :- la répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de ...

Durée, extension et entrée en vigueur

Application de dispositions dérogatoires

...et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord paritaire de branche est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le er janvier Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ainsi que le versement mensuel de l indemnité d intermittence ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent ne peut être envisagé que dans les cas où le salariés justifie d une couverture sociale (du fait de son activité salarié ou de son statut) ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs C L S H ;- monoteurs techniques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les périodes non travaillées sont intégralement prises en compte pour le calcul de l ancienneté pour les seuils d effectifs et pour les conditions pour être électeur et éligible ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Avant la fin de la période de validité du présent accord une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord et comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental dans les associations adhérentes au S N A E C S O pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article et suivants ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article er Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé Il est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs de centres de vacances et de loisirs ;- moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Une indemnité d intermittence sera versée au salarié chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat ou au prorata temporis à la date de cession du contrat de travail Cette indemnité représente p du salaire qui aurait été perçu sur les périodes non travaillées (le mode de calcul est précisé en annexe I) ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées après accord des représentants du personnel lorsqu ils existent ;- à l initiative de l employeur pour la première embauche dans l association ;- à la demande du salarié dans les autres cas ...


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