Dernière mise à jour 29/03/2024
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Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ainsi que le versement mensuel de l indemnité d intermittence ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent ne peut être envisagé que dans les cas où le salariés justifie d une couverture sociale (du fait de son activité salarié ou de son statut) ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs C L S H ;- monoteurs techniques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les périodes non travaillées sont intégralement prises en compte pour le calcul de l ancienneté pour les seuils d effectifs et pour les conditions pour être électeur et éligible ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Avant la fin de la période de validité du présent accord une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord et comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental dans les associations adhérentes au S N A E C S O pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article et suivants ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord comportera impérativement les périodes travaillées les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés ...

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent

... Article er Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé Il est applicable uniquement aux emplois suivants :- animateurs de centres de vacances et de loisirs ;- moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;- animateurs post et périscolaires ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Une indemnité d intermittence sera versée au salarié chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat ou au prorata temporis à la date de cession du contrat de travail Cette indemnité représente p du salaire qui aurait été perçu sur les périodes non travaillées (le mode de calcul est précisé en annexe I) ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées après accord des représentants du personnel lorsqu ils existent ;- à l initiative de l employeur pour la première embauche dans l association ;- à la demande du salarié dans les autres cas ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le présent accord fait l objet d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et suivants du code du travail ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittent bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective Des adaptations sont néanmoins apportées aux modalités en vue d en faciliter l application notamment pour le paiement de l indemnité de congés payés et de congés supplémentaires Dans cet esprit pour le paiement du e mois le salaire ...

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées après accord des représentants du personnel lorsqu ils existent :- à l initiative de l une ou l autre partie pour la première embauche dans l association ;- à la demande ...

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... Article Préambule Contrats de travail intermittent En vigueur non étendu en date du avril Les partenaires sociaux en vue de :- réduire la précarité des situations des salariés concernés ;- faire bénéficier pleinement ces salariés des droits liés au contrat de travail à durée indéterminée et notamment l exercice de la représentation des salariés et la formation ;- clarifier et développer les rapports contractuels dans les associations relevant du champ d application de la convention collective nationale des centres sociaux ont convenu ce qui suit en conformité avec les articles L - - et ...

Contrats de travail intermittent

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... Article Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Pour les périodes non travaillées inscrites au contrat de travail une indemnité d intermittence est due au salarié Cette indemnité représente p du salaire qui aurait été perçu sur les périodes non travaillées Le montant s obtient par application de la formule suivante :I = x SH x HTH x ( ...

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... Article préambule Contrats de travail intermittent En vigueur étendu en date du mars Les partenaires sociaux en vue de :- réduire la précarité des situations des salariés concernés ;- faire bénéficier pleinement ces salariés des droits liés au contrat de travail à durée indéterminée notamment l exercice de la représentation des salariés et la formation ;- clarifier et développer les rapports contractuels dans les associations relevant du champ d application de la convention collective nationale des centres sociaux ont convenu ce qui suit en conformité avec les articles L - - et ...

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O - Contrats de travail intermittent

...) dont le siège social est représenté par agissant en qualité de ( ) D une part etM demeurant D autre part il a été convenu ce qui suit ;EngagementM est engagé à compter du pour une durée indéterminée Le présent contrat de travail intermittent est régi par les articles L - - à L - - du code du travail la convention collective nationale des centres sociaux et l accord S N A E C S O sur le travail intermittent du avril ...


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