CHAPITRE IV
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...au-delà de heures dans l établissement ne peuvent être exigés plus de jours par semaine sauf dispositions particulières prévues par le contrat de travail Femmes enceintes(modifié par avenant du juin )A partir du e jour de leur grossesse les femmes enceintes ne font plus d heures supplémentaires et bénéficient d une réduction journalière de leur temps de travail de sans perte de salaire Le nouvel aménagement résultant de cette réduction du temps de travail hebdomadaire est mis en oeuvre d un commun accord par écrit entre employeur et salariée si ...
Article 1
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de heures dans l établissement ne peuvent être exigés plus de jours par semaine sauf dispositions particulières prévues par le contrat de travail Femmes enceintes(modifié par avenant du juin )A partir du e jour de leur grossesse les femmes enceintes ne font plus d heures supplémentaires et bénéficient d une réduction journalière de leur temps de travail de sans perte de salaire Le nouvel aménagement résultant de cette réduction du temps de travail hebdomadaire est mis en oeuvre d un commun accord par écrit entre employeur et salariée ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
La période de professionnalisation - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental Aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés dans le code du travail (travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés) Aux salariés rencontrant des difficultés quant au maintien de leur emploi dans ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...est insuffisante au regard de l évolution des technologies de l organisation du travail ou des dispositions réglementaires ;- les salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ; les femmes et les hommes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés dans le code du travail (travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés) Actions Seront considérés comme prioritaires ...
Modification du chapitre XII « Système de classification »
Modifications de la convention
...service administratif Mission : assure diverses tâches administratives Réalise des tâches courantes de tri classement codification traitement de courrier enregistrement et mise à jour de données en utilisant éventuellement un ordinateur Personnel de serviceEmplois assimilés : agent ou personnel d entretien agent de service agent de nettoyage technicien de surface femme homme de ménage aide cuisinier concierge gardien Mission : assure la propreté et le rangement des locaux Assure l entretien courant des locaux par des opérations simples Prévient les anomalies courantes SecrétaireEmplois assimilés : secrétaire administratif secrétaire de service secrétaire de gestion secrétaire-accueil secrétaire-comptable secrétaire fédéral secrétaire de ...
Article 5 Les emplois repères
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...service administratif Mission : assure diverses tâches administratives Réalise des tâches courantes de tri classement codification traitement de courrier enregistrement et mise à jour de données en utilisant éventuellement un ordinateur Personnel de serviceEmplois assimilés : agent ou personnel d entretien agent de service agent de nettoyage technicien de surface femme homme de ménage aide cuisinier concierge gardien Mission : assure la propreté et le rangement des locaux Assure l entretien courant des locaux par des opérations simples Prévient les anomalies courantes SecrétaireEmplois assimilés : secrétaire administratif secrétaire de service secrétaire de gestion secrétaire-accueil secrétaire-comptable secrétaire fédéral secrétaire de ...
Article 5
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...service administratif Mission : assure diverses tâches administratives Réalise des tâches courantes de tri classement codification traitement de courrier enregistrement et mise à jour de données en utilisant éventuellement un ordinateur Personnel de serviceEmplois assimilés : agent ou personnel d entretien agent de service agent de nettoyage technicien de surface femme homme de ménage aide cuisinier concierge gardien Mission : assure la propreté et le rangement des locaux Assure l entretien courant des locaux par des opérations simples Prévient les anomalies courantes SecrétaireEmplois assimilés : secrétaire administratif secrétaire de service secrétaire de gestion secrétaire-accueil secrétaire-comptable secrétaire fédéral secrétaire de ...