FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
... Article FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du décembre Les employeurs quel que soit le nombre de salariés verseront p du montant des salaires versés aux salariés en contrat à durée déterminée au titre du congé individuel de formation ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
En date du 02 décembre 1994 L'organisme collecteur paritaire désigné est Habitat Formation....
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
... Article FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du décembre Les signataires s engagent à étudier les modalités d application du présent accord et à renégocier le chapitre VIII de la convention collective nationale et l accord-cadre concernant les orientations de la formation professionnelle du février en conformité avec la loi quinquennale sur l emploi du décembre ...
Formation professionnelle
Titre VI : Dépôt - Formation professionnelle
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle ...
Formation professionnelle
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 L'annexe II de la convention collective nationale est ainsi rédigée :(voir cette ...
Formation professionnelle
Titre III : Obligation de contribution - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 L'article 2 du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.(voir cet ...
Formation professionnelle
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 La mise en oeuvre et le suivi de l'accord sont confiés à la CPNEF....
Formation professionnelle
Titre V : Date d'application - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 Le présent accord s'appliquera aux adhérents le lendemain de la signature, et à l'ensemble de la branche au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel....
Formation professionnelle
Titre VII : Extension - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.Fait au Kremelin-Bicêtre, le 14 janvier 2005....
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
En date du 02 décembre 1994 Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail....
Formation professionnelle
Titre Ier : Objet de l'accord - Formation professionnelle
En date du 14 janvier 2005 Le présent accord intervient en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.Les dispositions du titre II de cet accord se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant à ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
... Article ( ) FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du décembre Les employeurs occupant moins de dix salariés seront tenus au versement suivant : p au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du code du travail et de l article de la loi de finances pour (arrêté du octobre art ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
... Article Préambule FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du décembre Par accord du mai a été instituée entre les signataires de la présente convention une commission paritaire nationale de l emploi et de la formation qui définit le cadre de la politique de formation qu ils conduisent Par accord du septembre la participation des employeurs aux fonds de la formation professionnelle est au moins égale à p depuis le er janvier ...
Formation professionnelle
Préambule - Formation professionnelle
...aux orientations de la branche souhaitant promouvoir les contrats et les périodes de professionnalisation des modifications sont apportées aux articles et de l annexe II IV - Pour compléter l accord de branche sur le DIF notamment en matière d articulation avec le plan de formation et en matière de " transférabilité " des modifications sont apportées à l article de l annexe II En conséquence de quoi le présent avenant modifie ou complète l accord de branche " Formation " Cet avenant comporte quatre parties : ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
...(tel que défini à l art R - du code du travail) seront tenus aux versements suivants : p au titre des contrats d insertion en alternance ( ) ; p au titre du congé individuel de formation ; p au titre du plan de formation Ce versement sera mutualisé et servira à financer des actions d investissement et de développement de la formation intéressant l ensemble des employeurs dans le cadre d un programme collectif de développement de la formation professionnelle ( ) Article étendu sous réserve ...
FORMATION PROFESSIONNELLE.
Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 - Formation professionnelle
En date du 22 mars 1996 Prenant acte des réserves formulées dans l'arrêté d'extension du 25 octobre 1995 (J.O. du 4 novembre 1995) concernant l'accord du 2 décembre 1994, les signataires conviennent des dispositions suivantes :1. L'ensemble des dispositions prévues s'applique à compter de l'exercice 1996.2. Les ...
Formation professionnelle
Préambule - Formation professionnelle
En date du 02 mars 2006 Première partieI.1. L'article 2.2 du chapitre VIII est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.(Voir cet article).I.2. L'article 3.1.1 de l'annexe II est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace ...
Orientations de la formation professionnelle
Orientations de la formation professionnelle
... Article préambule Orientations de la formation professionnelle En vigueur étendu en date du février Entreprises de l économie sociale les associations employeurs sont confrontées à des situations et à des mutations complexes :décentralisation et négociation des politiques et des projets à l échelon local rétrécissement et redéploiement des moyens changements culturels problèmes sociaux que ...
Orientations de la formation professionnelle
Orientations de la formation professionnelle
... Article Orientations de la formation professionnelle En vigueur étendu en date du février La formation initiale étant normalement acquise à l embauche en référence au projet centre social et dans le cadre d une définition claire des tâches et des rôles des salariés et des employeurs les orientations du plan de formation professionnelle qui sont ...