Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article 3

Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée Changement d emploiEn cas de changement d emploi :- la rémunération de base définie à l article ...

Article 1er

Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...niveaux Chaque niveau a une valeur exprimée en points Les critères sont : formation requise complexité de l emploi autonomie responsabilités financières responsabilités humaines responsabilités de la sécurité et des moyens incidence sur le projet de l association dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges) La grille de cotationLa grille de cotation (présentée à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre de points Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent ...

CHAPITRE XII

Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...comporte plusieurs niveaux Chaque niveau a unevaleur exprimée en points Les critères sont : formation requise complexité de l emploi autonomie responsabilités financières responsabilités humaines responsabilités de la sécurité et des moyens incidence sur le projetde l association dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges) La grille de cotationLa grille de cotation (présentée à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre depoints Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent les ...

ANNEXE I bis

Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Lors du passage d un système à l autre les modalités de la pesée de l emploi des salariés présents dans l entreprise au moment du changement de système sera faite selon les principes suivants : Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi Elle résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l emploi repère concerné Procédure et modalités ...

Article 1

Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle ...

Article 1

Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle ...

Article 4

Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...juillet En cas de changement d entreprise par un salarié :La rémunération de base est déterminée en fonction de l emploi Elle est définie conformément à l article Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique Le nouvel employeur doit attribuer a minima de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels associations d accueil de jeunes enfants associations ...

Article 2

Définition des critères - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...[p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : p × VP p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale ( ) P : pesée de l emploi concerné VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale Cependant sont exclus du bénéfice de l alinéa ci-dessus :- les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ...

Article 2

La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article En vigueur étendu en date du novembre Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l emploi repère concerné Ce total de points de pesée ...

CHAPITRE XII

La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article CHAPITRE XII Remplacé ( - - ) Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résultede la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l emploi repère concerné Ce total de points de pesée sert ...

Article 1er

Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...des équipements gérés par une association EquipementEntité ou espace de travail identifié par des locaux des installations dans un lieu précis FonctionElle recouvre des activités et des emplois concourant à la réalisation d une même mission au sein de l organisation Par exemple la fonction animation la fonction gestion financière la fonction RH Grille de cotationGrille regroupant les critères classants leurs différents niveaux ainsi que les points affectés à chaque niveau et servant à réaliser la pesée des emplois Méthode à critères classantsMéthode qui consiste à déterminer le niveau d un emploi à partir de critères définis NiveauxPrésentation ordonnée et croissante des différentes possibilités d exercice d une compétence Exemple : les différents niveaux ...

Article 4 Changement d'entreprise

Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article En vigueur étendu En cas de changement d entreprise par un salarié :- la rémunération de base est déterminée en fonction de l emploi Elle est définie conformément à l article Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant dupositionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le nouvel employeur doit attribuer de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du juin etuniquement dans le même emploi repère ...

Article 1 Rémunération

Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondante ...

Modification de l'article 4 « Changement d'entreprise » du chapitre V

Système de classification

...précédent « Article Changement d entrepriseEn cas de changement d entreprise par un salarié :La rémunération de base est déterminée en fonction de l emploi Elle est définie conformément à l article Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique Le nouvel employeur doit attribuer a minima de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels associations d accueil de jeunes enfants associations ...

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... s appliquent selon le calcul suivant et avec un " coefficient correcteur des cotations " égal à Ainsi la rémunération annuelle brute s établira de la manière suivante :[p x VP] + [(P - p) x VP x ]p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale du juin P : pesée de l emploi concerné VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale du juin Pour les établissements ...

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 21 juin 1991 La commission nationale de conciliation réunie ce jour émet l'avis suivant :Les salariés classés dans les groupes 6,7 et 8 ont un statut cadre en application du chapitre XI de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983....

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 02 février 1990 Pour déterminer la classification d'un directeur d'équipement au groupe 7, coefficient 410, la commission paritaire nationale de conciliation rappelle que le nombre de salariés à prendre en compte, pour le seuil de 20 E.T.P. se calcule comme au coefficient 370, en ...

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 19 juin 1987 La commission nationale de conciliation réunie ce jour, conformément à l'article 2 du préambule de la convention collective nationale, précise que :Le changement d'indice intervenu au 1er janvier 1986 dans le groupe 5 (indice 287 au lieu de 280), dans le cadre du ...

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

En date du 02 février 1990 La commission nationale de conciliation a examiné à la demande de la C.G.T. le dossier de M. Vors, salarié de l'association du centre familial Ferrandière à Villeurbanne.Par référence au contrat de travail en date du 28 juin 1983 communiqué à ...


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