ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 21 juin 1991 La commission nationale de conciliation réunie ce jour émet l'avis suivant :Les salariés classés dans les groupes 6,7 et 8 ont un statut cadre en application du chapitre XI de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983....
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 Pour déterminer la classification d'un directeur d'équipement au groupe 7, coefficient 410, la commission paritaire nationale de conciliation rappelle que le nombre de salariés à prendre en compte, pour le seuil de 20 E.T.P. se calcule comme au coefficient 370, en ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 19 juin 1987 La commission nationale de conciliation réunie ce jour, conformément à l'article 2 du préambule de la convention collective nationale, précise que :Le changement d'indice intervenu au 1er janvier 1986 dans le groupe 5 (indice 287 au lieu de 280), dans le cadre du ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 La commission nationale de conciliation a examiné à la demande de la C.G.T. le dossier de M. Vors, salarié de l'association du centre familial Ferrandière à Villeurbanne.Par référence au contrat de travail en date du 28 juin 1983 communiqué à ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...le poste occupé ; L ancienneté correspondant à l activité professionnelle exercée telle que définie à l article du chapitre V de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels Les points suppléméntaires prévus par les groupes et de la grille de classification Ces différents éléments évoluent séparément en fonction de leurs critères spécifiques Dans ces conditions le changement de qualification ou d attribution ne peut se traduire que par le changement de l indice de base sans incidence sur les points acquis au titre de l ancienneté ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse - Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...des classifications procès-verbal En vigueur non étendu en date du février Après analyse des dossiers fournis à la commission paritaire nationale celle-ci rappelle les principes retenus lors de la commission paritaire nationale du juin (procès-verbal n° ) à savoir :La grille de classification comporte cinq éléments :- la définition ;- la description ;- les emplois (la nomenclature n est pas exhaustive) ;- les niveaux de formation ;- les coefficients ;Ces éléments forment un tout Ils ne peuvent être dissociés Les dossiers mettent en évidence que l employeur reconnaît formellement en date du novembre ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...examen du dossier la commission nationale de conciliation émet l avis suivant : L association des centres sociaux de Lorient rentre bien dans le champ d application de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du juin ; La convention collective avec son annexe la grille de classification ainsi que la valeur du point doivent être appliquées aux dates de leurs extensions respectives Par ailleurs la commission recommande aux partenaires sociaux l association des centres sociaux et les salariés de prendre toutes dispositions pour l application des points précités ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
La commission nationale de conciliation réunie ce jour, à l'initiative du syndicat départemental C.F.D.T. santé sociaux du Rhône à propos de l'interprétation du mot "normalement" concernant lespoints supplémentaires pour les groupes 4, 5, 6 et 7 prévus dans le protocole d'accord du 4 octobre 1985, convient ...
ANNEXE Grille des classifications
Groupe 5 - ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 10 septembre 1993 I NIVEAU : Groupe 5II DEFINITION :Prise en charge par délégation, d'une ou plusieurs fonctions techniques ou exécution de tâches techniques très spécialisées.III DESCRIPTION :Elle comporte la responsabilité de la gestion et du suivi des travaux propres à ces fonctions.IV EMPLOIS ...
ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 10 septembre 1993 La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour a été saisie de la question des équivalences de diplômes au regard des classifications.Elle rappelle les règles générales qui sont à retenir que ce soit pour une création ou une modification d'emploi :1° ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...et le poste occupé ; L ancienneté correspondant à l activité professionnelle exercée telle que définie à l article du chapitre V de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels Les points supplémentaires prévus par les groupes et de la grille de classification Ces différents éléments évoluent séparément en fonction de leurs critères spécifiques Dans ces conditions le changement de qualification ou d attribution ne peut se traduire que par le changement de l indice de base sans incidence sur les points acquis au titre de l ancienneté ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...préambule de la convention collective nationale a examiné la situation du comité de gestion et de coordination des équipements socioculturels de l agglomération de Laval à la demande de la C F D T Après étude du dossier et exposé du point de vue des parties la commission précise l interprétation suivante de la grille de classification : Lors de la création d un emploi il est de la responsabilité de l employeur d en définir le groupe et le coefficient Dans la grille de classification des emplois :- les groupes à sont des emplois d exécution;- le groupe est un groupe de techniciens;- les ...
Article 2
Obligation de contribution - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du février Article TauxTous les employeurs de la branche quel que soit le nombre de salariés doivent consacrer à la formation professionnelle continue :- de la masse salariale brute annuelle ;- de la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée Ces versements incluent les obligations légales Article OPCA Uniformation est l organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche Tous les employeurs de la branche y effectuent le versement de leur contribution conformément aux taux précisés aux ...
Article 2
Obligation de contribution - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article TauxTous les employeurs de la branche quel que soit le nombre de salariés doivent consacrer à la formation professionnelle continue :- de la masse salariale brute annuelle ;- de la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée Ces versements incluent les obligations légales Article OPCA Habitat Formation est l organisme paritaire collecteur agréé de la branche Tous les employeurs de la branche y effectuent le versement de leur contribution conformément aux taux précisés aux ...
Article 3
Formation professionnelle
...la convention collective nationale est ainsi rédigé Il annule et remplace le précédent TauxTous les employeurs de la branche quel que soit le nombre de salariés doivent consacrer à l ingénierie et à la réalisation des dispositifs de formation de la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée et indéterminée Ce taux est ainsi réparti :- de la masse salariale brute annuelle seront consacrés à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ;- de la masse salariale brute annuelle sera consacré ...
Article 4
Formation professionnelle
...le précédent Employeurs de salariés et plusDans le cadre de l obligation définie à l article les employeurs occupant salariés et plus tels que définis par la loi doivent consacrer :- de la masse salariale brute annuelle à l ingénierie et à la communication des dispositifs de formation ;- de la masse salariale brute annuelle au titre de la professionnalisation ;- de la masse salariale brute annuelle au titre du congé individuel de formation Le solde de l obligation prévue ...
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... s appliquent selon le calcul suivant et avec un " coefficient correcteur des cotations " égal à Ainsi la rémunération annuelle brute s établira de la manière suivante :[p x VP] + [(P - p) x VP x ]p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale du juin P : pesée de l emploi concerné VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale du juin Pour les établissements ...
Article 4
Préambule - Salaires
...et remplace le précédent Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée L article du chapitre V est modifié de la façon suivante Il annule et remplace le précédent ...
Article 3
Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée Changement d emploiEn cas de changement d emploi :- la rémunération de base définie à l article ...